La loi sur la surveillance des assurés défendue

Assurances socialesAlors qu'une récolte de signatures contre la loi a débuté, le président des caisses cantonales de compensation, défend la loi qui permet aux assurances de surveiller les fraudeurs.

La loi permet aux assurances sociales d'engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d'éventuels abus.

La loi permet aux assurances sociales d'engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d'éventuels abus. Image: Keystone

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Andreas Dummermuth, président des caisses cantonales de compensation, défend la nouvelle loi qui permet aux assurances sociales de surveiller les fraudeurs. Chaque cas est examiné concrètement, explique-t-il dans une interview. Le PS se prépare déjà pour la campagne.

«Les assurances sociales ne sont pas un magasin self-service», a-t-il dit à l'émission de SRF Radio «Samstagsrundschau». La grande majorité des personnes ont droit aux prestations des assurances sociales, clarifie M. Dummermuth. Toutefois, dans quelques rares cas, l'argent est touché à tort. C'est pourquoi l'instrument de la surveillance est nécessaire.

La nouvelle loi prévoit des règles claires, se défend le directeur de la caisse de compensation AVS/AI du canton de Schwytz. Chaque cas est examiné concrètement, toute proportion gardée.

Et M. Dummermuth de citer les chiffres de l'AI de l'année 2016 alors que la surveillance était encore autorisée. Cette année-là, 434'000 personnes ont perçu une rente invalidité. 2000 cas présentaient des indices de fraudes qui se sont avérés corrects dans 180 cas.

Référendum lancé

Un groupe de citoyens réunis autour de l'auteure alémanique Sibylle Berg a lancé officiellement le référendum jeudi, a-t-il fait savoir. Ils ont jusqu'au 5 juillet pour récolter les 50'000 signatures nécessaires.

Le Parlement a cédé au lobbying massif des compagnies d'assurances, accuse le groupe. Il a approuvé une loi qui place la population sous suspicion généralisée et met gravement à mal la sphère privée. Et de souligner que des chiffres de 2016 montrent qu'un cas sur trois de surveillance de rentiers AI était infondé.

Au Parlement, le PS et les Verts se sont opposés à cette loi. Mais aucun référendum n'avait été annoncé. Le président du groupe socialiste, Roger Nordmann, a été positivement surpris de la résistance, a-t-il dit à l'ats, revenant sur des informations de l'émission Tagesschau de la télévision alémanique SRF. Son parti et les Verts n'ont pas lancé de référendum

Selon lui, le référendum aboutira. La direction du parti veut se lancer dans la campagne. Les délégués auront le dernier mot lors de l'assemblée du 25 juin.

Pour toutes les assurances

Le Parlement a adopté la loi lors de la session de printemps. Elle permet aux assurances sociales d'engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d'éventuels abus. Ces dispositions sont non seulement valables pour l'assurance invalidité, mais aussi pour les assurances accidents, maladie et chômage.

Outre les enregistrements visuels et sonores, le projet permet des techniques de localisation de l'assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture. A la différence des enregistrements, l'autorisation d'un juge sera nécessaire dans ces cas. (ats/nxp)

Créé: 08.04.2018, 11h27

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