Accord fiscal: «Les Américains n'ont besoin de rien!»

Suisse-USAInterview de Douglas Hornung, avocat des employés de banques, alors que les élus fédéraux décident ce mercredi 5 juin si les Chambres doivent reporter le débat urgent sur la loi censée régler le conflit fiscal avec les USA.

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L’avocat genevois Douglas Hornung craint que les Chambres fédérales n’acceptent le projet de loi urgente d’Eveline Widmer-Schlumpf. Les Etats-Unis ont donné 120 jours à la Suisse pour accepter un accord mettant fin à la guerre fiscale. Faute de quoi il y aurait des sanctions contre les banques suisses.

Le défenseur des employés de banques déplore que le gouvernement plie ainsi face aux menaces américaines. Il appelle le Parlement à ne pas faire de même, alors que les groupes politiques se réunissent mardi 4 juin après-midi afin d'examiner cet accord. «Restons maîtres et fiers de notre destin», écrit-il dans Le Temps du jour. Questions

24 heures – Vous appelez les parlementaires à refuser l’accord proposé par Eveline Widmer-Schlumpf. Mais n’est-il pas souhaitable de mettre fin au conflit?
Douglas Hornung – Les Américains n’ont besoin de rien! Les cinq grandes banques concernées (HSBC, Credit Suisse, Julius Baer et les banques cantonales de Zurich et de Bâle) ont déjà donné leurs documentations aux Etats-Unis. Je ne vois pas pourquoi les parlementaires devraient donner une base légale à quelque chose qui a déjà été fait… A l’heure qu’il est il ne reste plus qu’à négocier l’amende qui sera infligée aux banques par les Américains. Aujourd’hui on demande aux parlementaires de modifier la loi suisse pour permettre à toutes les banques de donner toutes les informations qui seraient sollicitées par les Américains. C’est inadmissible, car ce serait donner implicitement le message que toutes les banques ont fauté, que tout le système est pourri, ce qui est faux.

– Ne faut-il pas donner les moyens aux banques de se défendre?
– Non, car les banques concernées ont déjà collaboré. Pour le reste, on ne doit pas accepter qu’un pays étranger impose un diktat pour modifier nos lois. C’est ce qui est présenté aux parlementaires, c’est une loi d’exception qui constitue la négation de toute notre législation dans ce domaine. Cette façon d’accepter le chantage et de céder sans combattre est digne du régime de Vichy. Je ne vois aucun exemple dans les 50 dernières années d’un pays démocratique qui impose à un autre pays démocratique, ami de surcroît, de changer sa loi interne. Si d’autres banques ont fauté, que l’administration américaine nous démontre en quoi elles ont fauté.

– Le rapport de forces n’est-il pas en défaveur de la Suisse?
– Oui et non. Ce que veulent les Etats-Unis, c’est les renseignements (ils les ont) et noms des clients (ils les auront). Il est inutile que les Américains se réservent des armes supplémentaires. Il faudrait refuser cet accord, mais comme je crains que le Parlement ne cède, posons au moins un ultimatum en sens inverse pour faire respecter les principes fondamentaux de notre droit. Le Parlement devrait par exemple faire en sorte que tous les employés de banque, et les avocats, les fiduciaires, les gestionnaires qui apparaîtraient cas échéant dans les communications ont l’assurance de ne pas avoir d’ennuis aux Etats-Unis. Les Etats-Unis nous répondront que leur justice est souveraine, mais la nôtre aussi!

Créé: 05.06.2013, 08h12

Douglas Hornung, avocat genevois.

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