Marchand d'armes définitivement condamné

Canton de BerneUn Bernois écope d'une amende de 3000 francs pour exportation illégale d'armes vers le Kazakhstan.

La liste comprenait notamment 1020 grenades lacrymogènes et dix-huit lanceurs de grenades.

La liste comprenait notamment 1020 grenades lacrymogènes et dix-huit lanceurs de grenades. Image: Illustration/AFP

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Un entrepreneur bernois écope définitivement d'une amende de 3000 francs pour infractions à la loi sur le matériel de guerre. Peu avant son procès devant le Tribunal pénal fédéral (TPF), il a retiré son opposition à l'ordonnance de condamnation du Ministère public de la Confédération.

L'entrepreneur n'a pas pris la peine de se déplacer vendredi à Bellinzone devant la Cour des affaires pénales, qui a pris acte de son retrait. Ce quinquagénaire était tombé dans le collimateur de la justice après avoir cherché à exporter des armes au Kazakhstan en 2008. N'ayant pas obtenu le feu vert du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), il avait ensuite formulé une nouvelle demande. Il avait expliqué que le matériel était destiné à une société implantée en Nouvelle-Zélande.

Lanceurs de grenades

La liste comprenait notamment 1020 grenades lacrymogènes et dix-huit lanceurs de grenades. En dépit des assurances figurant sur les documents signés, qui prohibaient toute réexportation, le matériel incriminé fut réacheminé au Kazakhstan, ainsi qu'il ressort d'un rapport fourni aux autorités helvétiques par des inspecteurs des douanes allemandes.

Le retrait de l'opposition, annoncé jeudi par le TPF de Bellinzone, met un point final à la procédure ouverte contre l'entrepreneur bernois. L'homme avait non seulement fait opposition à l'ordonnance pénale du MPC mais également recouru au Tribunal fédéral, qui avait renvoyé le dossier au TPF.

Employé du SECO dans le viseur

L'affaire de cette exportation illégale d'armes n'est pas terminée pour ce qui concerne un employé du SECO, ainsi qu'il ressort de l'ordonnance rendue vendredi par la Cour des affaires pénales. Le dossier est renvoyé au MPC, qui devra décider d'ouvrir ou non une procédure pénale contre cet employé. Ce dernier risque également des mesures disciplinaires. (ats/nxp)

Créé: 03.03.2017, 17h41

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