Le marché des taxis doit être libéralisé

SuisseLe transport de personnes dans des véhicules de tourisme devrait être soumis à la loi sur la circulation routière, selon un texte.

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Le Conseil des Etats a transmis jeudi au Conseil fédéral deux motions du National visant à adapter la législation aux nouvelles offres dans le domaine des transports et à soumettre celles-ci aux mêmes conditions que les taxis.

Les textes ont été déposés par Philippe Nantermod (PLR/VS) et Fathi Derder (PLR/VD). Les sénateurs ont approuvé le premier par 22 voix contre 9 et le deuxième tacitement. Ils n'ont pas suivi Géraldine Savary (PS/VD), qui souhaitait rejeter la motion du libéral-radical valaisan «parce qu'elle ne propose pas de vision globale» et va trop loin en voulant supprimer le tachygraphe dans les taxis.

Signal clair

«Or cet instrument est indispensable, car il s'agit du seul moyen pour les forces de l'ordre de vérifier que les chauffeurs respectent leur propre sécurité et celle de leurs clients en comptant les heures de travail», a affirmé en vain la socialiste vaudoise. La motion risque aussi de précariser les conditions de travail dans le secteur, a abondé Paul Rechsteiner (PS/SG).

Leurs arguments n'ont pas convaincu la droite. «Il faut accepter que les règles évoluent et s'adapter, jusque dans la législation sur le travail si nécessaire», a dit Olivier Français (PLR/VD) au nom de la commission. La ministre des transports Doris Leuthard a appelé à donner un signal clair pour exploiter le potentiel lié à la mobilité intelligente, rappelant l'existence du groupe de travail «Uber».

Concurrence «injuste»

Les taxis doivent aujourd'hui faire face à des normes sévères et qui datent d'une époque antérieure aux technologies de l'information, détaille le texte de Philippe Nantermod. Le transport régulier et professionnel de personnes dans des véhicules de tourisme devrait être soumis à la loi sur la circulation routière, et désormais plus à l'ordonnance correspondante sur la durée du travail et du repos.

Ainsi, les offres récentes de covoiturage payant ou de transport avec chauffeur ne seraient plus de facto injustement avantagées par rapport aux taxis traditionnels. La motion cite, au nombre des fardeaux pour les taxis, l'obligation du tachygraphe, mais également les permis professionnels et les horaires spéciaux.

(ats/nxp)

Créé: 08.12.2016, 13h57

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