Le mariage à la rescousse du congé paternité

SuisseLes esprits cogitent au Palais fédéral pour tenter de trouver un compromis à l’initiative qui exige quatre semaines pour les futurs pères. Les PLR romands à la manœuvre.

L'initiative populaire qui exige un congé paternité devrait faire face à un contre-projet.

L'initiative populaire qui exige un congé paternité devrait faire face à un contre-projet. Image: Keystone

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Pas question de laisser biberons et couches-culottes aux seules mères! Ils sont nombreux, ces pères qui aimeraient s’engager lors de l’arrivée d’un enfant. Une volonté difficile à concrétiser. En Suisse, le congé paternité n’en est qu’à ses balbutiements. Face aux atermoiements d’une classe politique qui rejette depuis vingt ans toute avancée, une initiative populaire veut faire le forcing. Le texte vise à instaurer un congé paternité de 20 jours, à prendre de manière flexible sur une année, le tout financé par les allocations pour perte de gain (APG).

Déposée cet été, l’initiative fait déjà beaucoup parler d’elle. Mi-octobre, le Conseil fédéral suscitait un tollé en décidant de la rejeter. Trop cher, estimait-il le jour où – hasard du calendrier – il lâchait un milliard pour la candidature olympique de Sion 2026. Un échec qui rappelle celui de 2016, où la droite du National torpillait l’initiative parlementaire de Martin Candinas (PDC/GR), qui avec ses dix jours de congé pour les pères – là aussi financés par les APG – n’avait rien de très révolutionnaire. Mais les choses sont peut-être en train de changer.

Les derniers sondages effectués montrent que les Suisses seraient largement favorables à un congé paternité. Face à une initiative qui a toutes ses chances, les esprits s’agitent. Des discussions ont lieu, confirment plusieurs sources. L’objectif: trouver un compromis capable de dégager une majorité sous la Coupole. Une solution moins généreuse, mais qui pourrait pousser les initiants à retirer leur texte sur le principe «d’un tiens vaut mieux que deux tu l’auras». À la manœuvre: le PLR romand.

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Soutien crucial

Les premières pistes évoquées reprennent l’idée des deux semaines du projet Candinas. «Le problème avec cette proposition, c’était son financement, explique Isabelle Moret (PLR/VD), qui l’avait rejetée. Payer deux semaines de congé paternité avec les APG, c’est prendre le risque de fragiliser le congé maternité.» Elle rappelle aussi que c’est au niveau des PME que se cristallisent les enjeux. «Il est plus facile pour une grande société de s’organiser que pour un petit patron qui n’a que quelques employés.»

Mais la Vaudoise a une solution, et elle passe par les congés de mariage. «L’employeur doit offrir deux à trois jours payés pour cet événement. Est-ce encore justifié alors qu’il y a de moins en moins de mariages et que les couples ne partent plus en voyage de noces dans la foulée de leur union?» Son idée: transférer ces jours vers un congé paternité que la société revendique de plus en plus. «Ce serait pratiquement une semaine qui serait déjà financée.» De quoi désamorcer ceux qui brandissent l’argument du coût pour torpiller tout congé paternité.

Resterait à trouver une solution pour la seconde semaine. «Des calculs très précis doivent encore être faits sur la faisabilité du projet, détaille Isabelle Moret. Il faudrait aussi savoir combien les employeurs offrent déjà de congé paternité. La pratique a-t-elle évolué? Les nouveaux pères ont-ils toujours un jour? Ou plutôt trois ou cinq? J’ai posé la question à l’administration. Si je n’obtiens pas suffisamment d’éléments de réponses, je déposerai une interpellation.»


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Si cette proposition mérite tant qu’on s’y intéresse, c’est qu’un soutien des PLR romands pourrait être décisif. Il n’avait manqué qu’une poignée de voix au PS et au PDC l’an dernier pour s’imposer au National. Encore faut-il que ce compromis convainque ces deux formations politiques et les initiants.

«Si un contre-projet est lancé, nous l’analyserons, explique Rebecca Ruiz (PS/VD), membre du comité d’initiative. Il faudra qu’il représente une véritable avancée. Nous jugerons sur pièce.» Elle a conscience que, si l’initiative a des chances devant le peuple, la partie sera plus difficile avec les cantons. «Cette double majorité sera un défi. Tout comme ce sera un défi de convaincre le Conseil des États, qui s’est jusqu’ici montré moins enclin à accepter un congé paternité.»

Il faut être cohérent

«Un tel compromis irait bien moins loin que notre proposition, réagit Anne Seydoux (PDC/JU), elle aussi membre de ce comité. Deux semaines, ce n’est pas grand-chose pour accompagner l’arrivée d’un enfant. Je m’étonne aussi qu’on veuille rogner sur le congé usuel pour le mariage pour introduire le congé paternité. Les deux sont importants.» La sénatrice ne souhaite toutefois pas juger trop durement un projet dont elle ne connaît pas les détails. «Il est trop tôt pour parler d’un retrait de l’initiative. Ce qui me gêne dans ce discours, c’est l’argument des coûts. Tout est toujours trop cher pour soutenir les familles! Mais on ne peut pas se plaindre que les Suisses ne fassent plus assez d’enfants, vouloir limiter l’immigration qui permet d’augmenter ce taux de natalité, et ne rien vouloir faire pour promouvoir la politique familiale.» Selon elle, il faut être cohérent.

Les PDC du Conseil des États – qu’on dit conservateurs – sont-ils prêts à soutenir un congé paternité? «Je ne peux pas parler au nom de mes collègues, mais, si vous regardez ce qui s’est passé au National avec l’initiative Candinas, notre groupe l’a soutenue très majoritairement (ndlr: 25 voix sur 30), rappelle Anne Seydoux. C’est normal pour un parti qui défend la famille.»

Et de tacler ceux qui font des propositions aujourd’hui, alors qu’ils rejetaient il y a peu ces deux semaines de congé. (24 heures)

Créé: 30.12.2017, 08h32

La loi ne garantit aucun jour aux nouveaux pères

«Quelle est la durée légale du congé paternité?» La question est posée à six futurs pères qui assistent à un cours de préparation à l’accouchement. «Un jour? Deux jours? Peut-être trois?» Les participants s’inspirent de leur situation. La réponse tombe comme un couperet: zéro.

«Le droit fédéral ne prévoit pas de congé paternité», confirme l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Lors de la naissance de son enfant, le père peut uniquement faire valoir un droit aux «jours de congé usuels». Sous ce terme se cachent les congés que l’employeur doit accorder au travailleur en cas d’événements particuliers. Ces derniers n’étant pas définis dans la loi, c’est le droit du travail qui les liste selon la pratique et les tribunaux: deux à trois jours pour un mariage; un à trois pour le décès d’un proche. Un jour pour le déménagement et un jour pour la naissance de son propre enfant. «Les situations sont toutefois très différentes d’un employeur à l’autre», précise l’OFAS. Bien que les pères reçoivent en principe à l’heure actuelle un jour de congé payé, certaines entreprises, voire des branches entières, accordent davantage.

«La paternité est traitée au même titre qu’un déménagement. Pire, le paiement du salaire n’est même pas garanti pour tous pour ce jour», dénoncent les porteurs de l’initiative pour un congé paternité de quatre semaines. «C’est la réalité pour certains travailleurs», reconnaît Laurent Wehrli (PLR/VD). L’ancien président de Pro Familia Suisse est d’ailleurs l’un des rares libéraux-radicaux à s’engager en faveur de cette initiative.

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