Maurer caresse la gauche dans le sens du poil fiscal

Réforme fiscale des entreprisesAprès l’échec tonitruant de RIE III, le Conseil fédéral a revu son projet en lâchant du lest sur plusieurs points. Suffisant?

Chef du Département des finances, Ueli Maurer a présenté hier à Berne un nouveau projet de réforme de la fiscalité des entreprises qu’il estime «équilibré, transparent et fiable».

Chef du Département des finances, Ueli Maurer a présenté hier à Berne un nouveau projet de réforme de la fiscalité des entreprises qu’il estime «équilibré, transparent et fiable». Image: KEYSTONE/MARCEL BIERI

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Une claque. C’est ce qu’avait pris le Conseil fédéral en février 2017 sur la réforme fiscale des entreprises. 59% des Suisses avaient dit non et une écrasante majorité des cantons aussi. Le Gouvernement a remis l’ouvrage sur le métier et présenté mercredi sa réforme retouchée.

À la lecture du projet, on peut parler de lifting. Le corps de la loi ne change pas. Il s’agit toujours de supprimer les statuts spéciaux des entreprises étrangères, de baisser les impôts des entreprises suisses pour augmenter l’attractivité de la place économique. Et tout cela en évitant de mettre les finances des cantons et de la Confédération dans l’embarras.

Pour le ministre des Finances Ueli Maurer, la nouvelle mouture est «équilibrée, transparente et fiable». Il s’est attaché à caresser dans le sens du poil la gauche pour désamorcer un nouveau référendum. Voici les concessions.

Villes et cantons désormais unis pour le projet

Les Villes suisses, dont les principales sont largement en main de la gauche, se rallient désormais au nouveau projet. Elles ont obtenu que les cantons tiennent compte de leurs pertes fiscales. Les cantons, quant à eux, obtiennent le maximum d’argent de la confédération. Celle-ci leur rétrocédera un milliard supplémentaire par année.

Allocations pour enfant mais pas de congé paternité

Pour faire passer la pilule des baisses d’impôts aux entreprises, le Gouvernement a cherché des compensations sociales. Il introduit une hausse de 30?francs supplémentaires des allocations familiales. Mais cela ne concernera pas la Suisse romande qui se trouve déjà au-dessus des barèmes établis. Ueli Maurer souligne cependant que les familles, notamment celles avec des revenus bas et moyens, ont déjà profité de baisses d’impôts cantonales. Quid du congé paternité? Il passe sans bruit à la trappe faute d’avoir convaincu à droite et à gauche dans le cadre de cette loi.

Simulation des pertes et des gains potentiels

Une des grandes critiques des référendaires portait sur l’absence de simulations concernant l’impact de la réforme. Le Département des finances, cette fois-ci livre beaucoup de chiffres. Que faut-il en retenir? Que les baisses fiscales coûteront mécaniquement 2,2 milliards à la Confédération et aux cantons. Mais c’est sans compter les effets dynamiques de la réforme. Une baisse de la fiscalité attire en effet des entreprises, incite celles qui sont là à investir plus et donc créent davantage de richesse, donc d’impôts. Dans le scénario le plus optimiste, et donc à prendre avec de grandes pincettes, la Confédération table sur des rentrées fiscales supplémentaires de 5 milliards pour elle et les cantons.

Déductions des entreprises limitées et encadrées

Par rapport au dernier projet, ce n’est plus «open bar» pour les déductions en faveur des entreprises. La déduction pour autofinancement des sociétés fortement capitalisées saute. L’imposition des dividendes est relevée à 70%. Cela rapportera 355 millions pour les cantons et les communes. Les déductions pour la recherche et le développement seront mieux encadrées et limitées comme le demandait la gauche.

La gauche veut davantage, la droite plutôt satisfaite

La gauche politique et syndicale en veut davantage mais sur un ton modéré. Elle demande des allocations de 60?francs supplémentaires et des baisses d’impôts moins élevées. À droite, le projet est plutôt bien accueilli même si on grince des dents sur la hausse de la taxation des dividendes et sur les allocations enfants.

Référendum en 2019?

Le projet fiscal va maintenant partir au Parlement où il sera voté à la fin de l’année. Un référendum pourrait être lancé d’autant qu’on entrera dans l’année des élections fédérales. «Si les Suisses disent une nouvelle fois non, ce sera dramatique», juge Ueli Maurer. «On perdra ce qui fait l’atout de notre pays: la fiabilité et la sécurité du droit. Je n’ose pas y penser alors que la concurrence internationale s’accroît.»

Créé: 21.03.2018, 22h02

Réactions lémaniques:

«C’est une approche qui reprend le modèle vaudois», Pascal Broulis, Conseiller d’État vaudois

Sans attendre la réforme fédérale, le Canton de Vaud a décidé de mettre en œuvre dès 2019 son propre paquet fiscal, avec la baisse à 13,79% du taux d’imposition des entreprises. Les Vaudois ont donc besoin que le projet fédéral aboutisse rapidement. Pascal Broulis se félicite du calendrier retenu par le Conseil fédéral. Selon lui, il démontre que la Confédération «veut aller vite». «Ce qui importe au Conseil d’État, c’est que la réforme puisse être adoptée dans les meilleurs délais.»

Sur le fond, le projet présenté aujourd’hui lui paraît «équilibré et de nature à recueillir l’adhésion d’une majorité». Surtout, le grand argentier remarque «une approche qui reprend le modèle vaudois en prévoyant une compensation sociale et en prenant explicitement en compte les communes». Bien sûr, le patron des Finances vaudoises se réjouit que le Conseil fédéral soit revenu à de meilleures dispositions envers les cantons. Le projet prévoit de rehausser à 21,2% la part de l’impôt fédéral direct redistribuée à l’échelon cantonal. Pour l’État de Vaud, cette compensation devrait s’élever à quelque 113 millions.

Pascal Broulis comprend aussi que le Conseil fédéral n’ait pas souhaité réintégrer les déductions sur les intérêts notionnels dans le projet. Un outil fiscal décrié. «Le Conseil d’État vaudois estime cependant pertinent d’évaluer la possibilité de les introduire à titre facultatif au niveau cantonal dans un projet ultérieur et distinct, comme le demande aujourd’hui le Canton de Zurich.»




«Le projet fédéral s’inspire de la stratégie genevoise», Serge Dal Busco, Conseiller d’État genevois

L’incertitude liée à la future imposition des entreprises ne fait pas les affaires genevoises. Le ministre des Finances, Serge Dal Busco, en appelle désormais «à la responsabilité des Chambres fédérales pour assurer une mise en œuvre rapide de cette réforme capitale pour la Suisse et en particulier pour Genève», canton qui abrite de nombreuses multinationales aux statuts spéciaux. Le grand argentier se déclare satisfait du paquet présenté par le Conseil fédéral, «qui s’inspire du projet cantonal», soit en restreignant l’utilisation des outils fiscaux. Il souligne également «le relèvement à 21,2% de la compensation fédérale en faveur des cantons, soit quelque 110 millions pour Genève», qui doit notamment faciliter la mise en œuvre des mesures d’accompagnement cantonales en faveur de la population, alors que la réforme fiscale va fortement diminuer les rentrées d’argent du canton. De quoi convaincre les partis cantonaux de gauche? Rien n’est moins sûr. L’Alternative souhaite négocier sur le futur taux d’imposition, alors que le gouvernement se montre inflexible. «Le taux de 13,49% situe Genève sur la ligne médiane en comparaison cantonale, indique Serge Dal Busco. Nous considérons qu’il est en cohérence avec celui pratiqué par les Vaudois (ndlr: 13,49% contre 13,79%). Par contre, il existe une marge de négociation sur les mesures d’accompagnement.» Le Département des finances maintient également son calendrier. Le paquet cantonal ne sera soumis au vote du Grand Conseil qu’une fois le paquet fédéral accepté.

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