La Suisse n’est plus un mouton noir

Secret bancaireLe Forum mondial atteste que la Suisse respecte en gros les standards internationaux. Maurer s’en réjouit mais reste vigilant.

Pour Ueli Maurer, s’adapter aux standards internationaux en matière fiscale était une nécessité.

Pour Ueli Maurer, s’adapter aux standards internationaux en matière fiscale était une nécessité. Image: Keystone

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La Suisse n’est plus un mouton noir qui broute allègrement l’argent non déclaré des riches étrangers. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales lui a décerné hier un brevet de (relative) bonne conduite. Il atteste que la Suisse est «conforme pour l’essentiel» dans son respect des standards internationaux. Une nouvelle qui réjouit bien évidemment le chef du Département des finances fédérales, Ueli Maurer.

La reconversion n’a pas été évidente. Le conseiller fédéral a rappelé hier à Berne le «malaise» qui a saisi une partie du monde politique, notamment l’UDC, quand il s’est agi de supprimer le secret bancaire. «Mon parti était contre, car il craignait que nous soyons défavorisés par rapport à d’autres grandes places financières concurrentes. Nous avons sous-estimé la dynamique internationale qui s’est mise en place pour imposer des standards sur le plan mondial.»

Pour le ministre, «c’était le bon chemin à suivre», et il n’y a plus à tergiverser. Cette adaptation est une nécessité vu que la Suisse fait partie des plus grandes places financières du monde. Elle ne peut donc faire cavalier seul, sous peine de se voir placée sur liste noire. Maurer demande cependant que tout le monde soit logé à la même enseigne. Il vise nommément les Etats-Unis et particulièrement le Delaware, «qui présente de grosses lacunes et où d’autres règles sont en vigueur». Il a cependant bon espoir. «Le Delaware est devenu un thème sur la scène internationale et la pression monte sur les Etats-Unis pour qu’ils s’adaptent. Je pars du point de vue qu’ils ne pourront pas s’y soustraire.»

En attendant, la Suisse joue les bons élèves de l’entraide administrative fiscale. Les chiffres sont en forte augmentation. «En 2011, la Suisse a reçu 300 demandes d’entraide de pays étrangers», énumère le directeur de l’Administration fédérale des contributions (AFC), Adrian Hug. «En 2015, il y en a eu 2500. Et pour l’année en cours, nous en escomptons plus de 10 000.» Il y a bien sûr des contestations au Tribunal fédéral et le directeur reconnaît que la juridiction n’est pas encore suffisamment étoffée. «Nous nous en tenons à la loi et n’agissons pas selon le bon vouloir du Département ou de l’Administration.» L’entraide fiscale est gourmande en personnel. Les effectifs ont bondi de 10 postes en 2007 à 46 en 2016.

Et les données volées?

Un gros os demeure toutefois. L’Administration fédérale a refusé plus de 300 demandes de renseignements parce qu’elles se basaient sur des données volées. Pour la Suisse, pas question de récompenser un acte jugé criminel, alors que l’OCDE considère que l’on n’a pas à prendre de gants avec les fraudeurs du fisc. En gros, la fin justifie les moyens. Le Conseil fédéral s’est rallié à cet avis. Mais le parlement traîne les pieds. Que se passera-t-il s’il refuse? Ueli Maurer ne croit pas qu’on en arrivera là. «Il n’y a pas de sens à rester isolé sur cette question. Nous devons nous adapter.»

Les efforts de la Suisse ne passent pas inaperçus. «Je suis allé trois fois au G20, raconte Ueli Maurer. L’image de la Suisse a changé. Au début, on accueillait nos propositions de réformes avec scepticisme. Aujourd’hui, ces efforts sont reconnus.» Mais il n’y aura aucun excès de zèle. Comme l’illustre joliment Jörg Gasser, le secrétaire d’Etat aux questions financières internationales (SIF), «la Suisse roule sur l’autoroute de la conformité internationale mais pas sur la voie de dépassement». La Suisse compte en tout cas faire fructifier sa nouvelle virginité fiscale, attestée par le Forum mondial, pour accroître l’attrait de sa place financière. Et elle insistera lourdement sur trois atouts pour attirer de l’argent dans ses banques: la stabilité politique, la robustesse économique et la force de son franc.

En 2018, la Suisse débutera l’échange automatique des informations fiscales selon les standards internationaux. Mais ce qui s’énonce simplement s’avère plus compliqué dans la pratique. Il faudra voir comment concrètement les échanges vont se passer de pays à pays et si tout le monde joue le jeu. La Suisse va surveiller notamment les pays avec qui elle est en concurrence financière afin de ne pas donner des verges pour se faire battre.

Créé: 26.07.2016, 16h59

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