Un médecin doit maîtriser au moins une langue nationale

Professions médicalesLe National a tenu mercredi par 116 voix contre 71 à ajouter cette obligation dans la révision de la loi. L'objet retourne au Conseil des États.

Le Conseil national estime qu'un médecin doit maîtriser au moins une langue nationale

Le Conseil national estime qu'un médecin doit maîtriser au moins une langue nationale Image: Keystone

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Tout médecin exerçant en Suisse devrait maîtriser au moins une langue nationale, a décidé mercredi 10 septembre le Conseil national, qui a voulu ajouter cette obligation dans la révision de la loi sur les professions médicales.

«Tout le monde s'accorde sur la nécessité qu'un médecin puisse communiquer dans la langue de son patient», a déclaré Jean-François Steiert (PS/FR) au nom de la commission. Il en va de la sécurité des malades.

Récemment à l'hôpital de Zurich, plusieurs personnes se sont plaintes d'avoir eu affaire à des praticiens ne s'exprimant qu'en anglais, a rappelé Margrit Kessler (PVL/SG), présidente de l'Organisation suisse des patients (OSP).

Pour une femme, cela a même conduit à un malentendu pour une ordonnance médicale qui a nécessité une deuxième visite chez son médecin de famille, a-t-elle ajouté. La majorité s'est rangée à ces arguments.

Trop restrictif

Le ministre de la santé, soutenu par les socialistes et les libéraux-radicaux, ne voulait pas en faire une condition pour l'inscription au registre. Un médecin devrait de toute façon maîtriser une langue nationale dans l'exercice de sa fonction, a expliqué Alain Berset.

Les hôpitaux devront contrôler que leurs employés sachent communiquer dans la langue des patients de la région. Et de rappeler que les cantons auront les mêmes obligations concernant les médecins indépendants.

«Beaucoup de médecins comme les spécialistes en radiologie ou les chercheurs n'ont pas de prise en charge directe de patients et pourraient être découragés» par une obligation linguistique, a ajouté Ignazio Cassis (PLR/TI).

Ruth Humbel (PDC/AG) a répliqué que les médecins chercheurs ou hautement spécialisés pourraient faire l'objet d'exceptions réglées par voie d'ordonnance. Cela représente de toute façon une très petite minorité. En outre, exiger des tests de langue n'est pas exceptionnel et se pratique déjà dans certains pays de l'UE.

Peu de retouches

Les députés ont sinon peu retouché le projet du Conseil fédéral, l'adoptant à l'unanimité au vote sur l'ensemble. La loi révisée vise globalement à renforcer la sécurité des patients et à améliorer la qualité des traitements notamment après que plusieurs affaires de faux médecins ont défrayé la chronique en Suisse alémanique, a rappelé Jean-François Steiert.

Plusieurs modifications ont été adoptées. Les pharmaciens devront acquérir grâce à une formation postgrade des compétences en matière de vaccination et de traitement de maladies fréquentes. Cela va dans le sens de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques en cours qui prévoit de permettre aux pharmaciens de délivrer plus facilement des médicaments soumis à ordonnance.

Les médecins indépendants devront en outre conclure une assurance responsabilité civile. Les autres sûretés matérielles ne sont plus admises. Il s'agit d'éviter qu'un dentiste étranger ne puisse partir sans tambour ni trompette en cas de problème, a cité en exemple Margrit Kessler. Les patients seront mieux protégés, a-t-elle ajouté.

Par ailleurs, les autorités de surveillance doivent pouvoir déléguer certaines tâches de surveillance à des associations professionnelles cantonales. L'échange d'informations relatives aux mesures disciplinaires est également précisé. Un médecin visé par des mesures disciplinaires ne doit plus pouvoir changer de canton sans que le nouvel hôpital qui l'engage n'en sache rien, a expliqué Alain Berset. (ats/nxp)

Créé: 10.09.2014, 11h02

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