SuisseAu vu des menaces, le Renseignement se réforme
La distinction entre plan national et international n'existera bientôt plus dans le cadre du recueil d'informations au sein du SRC.
Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ne doit plus recourir à des organisations internes différentes pour acquérir des informations sur la Suisse et sur l'étranger. Au vu des menaces, cette distinction entre plan national et plan international n'est presque plus possible, selon le gouvernement.
Formellement, le Conseil fédéral a abrogé vendredi l'article 15 de l'ordonnance sur le Service de renseignement de la Confédération. Pour l'analyse des informations, cette distinction entre national et international avait été abolie dès la création du SRC.
La menace évolue
Le gouvernement dit prendre ainsi en compte l'évolution de la situation en matière de menace et le succès de la fusion du service de renseignement intérieur avec le service de renseignement extérieur. Selon lui, cette décision permettra au SRC d'optimiser sa structure organisationnelle et de créer des synergies.
La réorganisation sera mise en œuvre au plus vite. Les bases légales qui régissent l'acquisition d'informations et les directives sur le traitement des données ne subissent aucune modification. Elles demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le renseignement.
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