Les mentions célibataire, divorcé ou veuf pourraient disparaître

Etat-civilL’état-civil pourrait se résumer à «marié/en partenariat» et «non marié/sans partenariat». Le Conseil fédéral est en tout cas prêt à examiner une telle réforme.

Les mentions sur la vie privée inscrites dans les registres des états-civils pourraient changer.

Les mentions sur la vie privée inscrites dans les registres des états-civils pourraient changer. Image: Ville de Genève

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L’idée émane du conseiller national Antonio Hodgers (Verts/GE). Dans un postulat, il veut charger le gouvernement d’étudier les possibilités d’évolution des désignations actuelles d’état civil pour les adapter aux besoins de la société contemporaine. Ce que le Conseil fédéral est prêt à faire, explique-t-il dans sa réponse publiée jeudi.

Selon Antonio Hodgers, plusieurs mentions d’état-civil révèlent une partie de la vie privée des citoyens sans qu’il y ait un intérêt public prépondérant. A ses yeux, seul le fait d’être lié par un mariage ou un partenariat implique une série de droits et devoirs importants qui s’étendent notamment à des secteurs privés, comme le droit du marché du travail, du bail ou des assurances. (ats/nxp)

Créé: 26.04.2012, 12h35

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