Les mesures antidumping ne sont plus taboues pour Cassis

Négociations Suisse-UEPour aboutir dans les négociations avec l’UE, Cassis est prêt à transiger sur les lignes rouges. La gauche hurle et l’UDC rigole.

Ignazio Cassis contredit les «lignes rouges» que le Conseil fédéral s’était fixées dans ses négociations sur un futur accord institutionnel.

Ignazio Cassis contredit les «lignes rouges» que le Conseil fédéral s’était fixées dans ses négociations sur un futur accord institutionnel. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Ignazio Cassis lance une nouvelle fois un gros pavé dans la mare politique. Après avoir remis en cause le droit au retour des réfugiés palestiniens, il détonne cette fois dans les négociations avec l’Union européenne (UE). Il se dit prêt à lâcher du lest sur les mesures d’accompagnement. Ce changement de cap important, révélé mercredi par la radio publique alémanique, a provoqué la colère de la gauche. Il contredit les «lignes rouges» que le Conseil fédéral s’était fixées dans ses négociations sur un futur accord institutionnel.

Les mesures d’accompagnement, pour faire simple, ce sont tous les règlements pris pour encadrer la libre circulation des personnes en provenance de l’UE. Il s’agit avant tout d’empêcher le dumping salarial en Suisse. Voilà pourquoi une entreprise européenne, qui veut effectuer un travail ici, doit par exemple s’annoncer aux autorités huit jours avant. Or, Ignazio Cassis vient de déclarer qu’il peut s’imaginer réduire ce délai à quatre jours et que l’annonce se fasse via une application smartphone.

«Il faut se faire violence»

Pourquoi ce changement de stratégie? Cassis constate que les mesures d’accompagnement sont devenues «presque une question religieuse pour les deux parties». Et de déclarer que, si on veut aboutir à un accord, «aussi bien l’UE que la Suisse doivent être prêtes à se faire violence pour trouver des solutions créatives». Ces déclarations font hurler les syndicats pour qui les mesures d’accompagnement, et en particulier la règle des huit jours, sont une condition sine qua non dans les négociations avec l’UE. «C’est totalement irresponsable et incendiaire de sa part, réagit le numéro deux du PS, Roger Nordmann. Si la population est d’accord de soutenir la libre circulation, c’est précisément parce qu’il y a des mesures d’accompagnement.» Selon lui, Ignazio Cassis fait trois erreurs. «Il affaiblit la position de la Suisse dans les négociations avec l’UE en annonçant à l’avance qu’il est prêt à lâcher du lest. Il contredit la position du Conseil fédéral, alors que c’est lui qui a réclamé ces lignes rouges. Enfin, il braque les partenaires sociaux.»

Certains élus se demandent s’il n’a pas parlé sans réfléchir. C’est l’avis de Kathy Riklin (PDC/ZH). «Il reste un stagiaire dans ce dossier. Avec ce genre de déclarations, il risque de perdre le soutien de la gauche. Il devrait savoir que sans le PS, il n’y a plus d’accord institutionnel. Je me demande de plus en plus s’il veut vraiment avancer sur ce dossier ou s’il essaie juste de gagner du temps, voire carrément de couler le projet.» Reste que dans les milieux libéraux, les déclarations d’Ignazio Cassis ne provoquent pas la même poussée d’urticaire. «Je n’aime pas les tabous. Avant de le crucifier au pilori, attendons de voir ce qu’il propose concrètement», explique Isabelle Chevalley (PVL/VD).

Philippe Nantermod (PLR/VS), lui, défend son ministre. «Le PLR a toujours été critique sur les mesures d’accompagnement, note le vice-président du parti. Elles entravent les entreprises, sans vraiment protéger les travailleurs. Il faudrait analyser leur efficacité avant d’en faire un dogme absolu. Et faire une pesée des intérêts entre ce qui relève de la bureaucratie et ce qui est vraiment utile.»

À l’UDC, on boit du petit-lait. Depuis quelques mois, le parti tire en effet à boulets rouges contre ces mesures, pour mieux torpiller la libre circulation des personnes et, par là, tout le dossier européen.. «Une des vertus d’Ignazio Cassis est de parler vrai, alors que son prédécesseur cultivait le flou, analyse Yves Nidegger (UDC/GE). Si on veut un accord institutionnel, alors on accepte de reprendre les règles de l’UE qui ne prévoient pas de mesures d’accompagnement. La gauche découvre enfin qu’elle ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. Si elle veut un accord institutionnel, elle doit trahir les travailleurs.»

Faut-il soutenir encore la politique européenne du Conseil fédéral ou se rallier à l’UDC dans le camp des opposants? Le dilemme devient cornélien à gauche. «Est-ce que cette situation nous arrange? Oui, bien sûr», sourit Yves Nidegger. Le DFAE a démenti mercredi soir que les déclarations de Cassis soient un changement de cap. «Le Conseil fédéral a établi des lignes rouges, toujours valables». Comprenne qui pourra. (24 heures)

Créé: 13.06.2018, 19h25

Vu de Bruxelles, il reste du pain sur la planche

«On a un problème avec certaines lignes rouges, notamment avec la proportionnalité de certaines mesures, mais on n’a pas nécessairement un problème de principe.» Ainsi s’exprimait il y a peu un haut fonctionnaire européen au sujet des négociations entre la Suisse et l’Union européenne sur les mesures de protection du marché du travail helvétique.

La «règle des 8 jours», destinée à donner le temps aux autorités de vérifier que les travailleurs européens envoyés en Suisse ne sont ni exploités ni de faux indépendants, fait partie de ces règles problématiques aux yeux de l’Europe en raison du délai. Sa réduction à 4 jours est une manière de lui rendre une certaine proportionnalité.
De là à penser que le Conseil fédéral est en train de baisser les armes, il y a un pas. La Commission européenne s’est bien gardée de triompher après les propos tenus mercredi par Ignazio Cassis. «Les négociations se poursuivent et nous ne les commentons pas», a réagi une porte-parole à Bruxelles.

«Il y a beaucoup de choses que nous n’aimons pas», admet une source européenne à propos des multiples mesures de protection auxquelles tient la Suisse. La Commission aimerait que Berne adapte son droit de façon à obtenir un «effet (de protection) équivalent» mais «dans le cadre des lois européennes». Elle attendait un signal depuis plusieurs semaines.

Le niveau des pénalités est jugé excessif, les autorités trop pointilleuses et, pour tout dire, légèrement protectionnistes, comme le montrent les cas concrets soulevés devant le comité mixte (groupe de hauts fonctionnaires suisses et européens) chargés de gérer l’accord sur la libre circulation avec des travailleurs frontaliers. La reprise de certaines dispositions de la nouvelle directive européenne sur les travailleurs détachés, qui vient d’être adoptée et entrera en vigueur dans deux ans, pourrait être une source d’inspiration, estime-t-on à Bruxelles.

Mais cela n’épuiserait pas le sujet. La Commission juge disproportionnée la limitation à 90 jours des prestations de services transfrontaliers. Elle ne veut pas que cette disposition très concrète soit gravée dans le marbre de l’accord institutionnel. Elle n’a pas non plus indiqué jusqu’à présent qu’elle était prête à exclure le droit de la sécurité sociale du champ de cet accord, ce que demande Berne pour échapper au juge européen. Un juge qui, souvent contre les administrations des pays de l’UE, a imposé ces dernières années plus de mobilité transfrontalière des patients, remboursement des frais de santé inclus.

Florence Autret/Bruxelles

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.