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La politique d'achat de MétéoSuisse est déficiente

De nombreux marchés ont en outre été morcelés et adjugés juste au-dessous du seuil qui aurait permis une véritable concurrence.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a tapé sur les doigts de MétéoSuisse.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a tapé sur les doigts de MétéoSuisse.
Keystone

MétéoSuisse gère très mal ses achats. Selon une analyse du Contrôle fédéral des finances (CDF) publiée jeudi, la coordination interne fonctionne très mal, la transparence n'est pas respectée et des acquisitions sont fractionnées pour éviter l'appel d'offres.

Pour l'organe de contrôle de l'administration, MétéoSuisse doit prendre des mesures d'urgence. En 2014, l'office a fait pour 24 millions de francs d'acquisition.

MétéoSuisse dispose d'un organe de coordination interne des achats, mais il est purement consultatif et n'est souvent informé des acquisitions qu'a posteriori, grâce aux listes internes des paiements. Malgré son savoir-faire, la coordination ne peut pas intervenir efficacement, dans le choix de la procédure par exemple.

Le CDF recommande d'associer la coordination aux achats dès que possible et de la doter de compétences correspondantes. MétéoSuisse devra aussi définir clairement les responsabilités à chaque étape du processus.

Documentation incomplète

Autre défaut, l'office n'est pas parvenu à fournir des dossiers complets. Aucun des 31 dossiers examinés par le CDF n'était complet et certains comportaient des lacunes importantes. Plusieurs marchés adjugés dans le cadre d'une procédure ouverte ne comportaient ainsi ni cahier des charges, ni évaluations.

Tout aussi problématique, neuf des marchés étudiés ont fait l'objet d'un fractionnement. De nombreux marchés ont été morcelés pendant des années et adjugés juste au-dessous du seuil qui aurait permis une véritable concurrence. Le CDF y voit un contournement systématique, voire intentionnel des seuils.

Rien que sur la période 2013 à 2015, un fournisseur a par exemple fourni chaque année sans avoir dû se soumettre à un appel d'offres des capteurs pour une valeur totale de plus de 200'000 francs. Et ce dans un domaine où faute de délégation, l'acquisition aurait dû être faite par armasuisse. Une entreprise de consultants a fourni de manière fractionnée pour environ 1,2 million de services depuis 2011.

(ats)

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