Meurtres de Rupperswil: la facture sème le trouble

SuisseLa Confédération réclame 800'000 francs au Canton d'Argovie pour son aide qui a permis l'arrestation du meurtrier. Les autorités argoviennes refusent de payer.

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Le quadruple meurtre de Rupperswill, commis en décembre 2015, déchire la Confédération et le Canton d'Argovie. Les enquêteurs avaient en effet passé au crible près de 30'000 numéros de téléphones portables repérés dans les environs à l'heure du crime par 48 antennes relais. C'est ainsi qu'ils avaient pu arrêter en mai 2016 Thomas N., qui a reconnu les faits.

Toutes ces données ont été transmises par la SCPT, la Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication qui relève du Département fédéral de justice et police (DFJP). Et la facture adressée voici quelques mois au canton pour ses services a fait s'étrangler les autorités, puisqu'elle s'élève à 800'000 francs, raconte l'Aargauer Zeitung dans son édition du 22 mars.

Le canton conteste

Urs Hofmann, le directeur du département argovien de l'intérieur, s'est même entretenu à ce sujet avec Matthias Ramsauer, le secrétaire général de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, Toutefois la SCPT est indépendante du DFJP, a rappelé son porte-parole Nils Güggi, et ce montant sera ensuite redistribué aux exploitants des antennes et aux groupes de téléphonies mobiles.

Une version qui ne satisfait pas les autorités argoviennes. «Selon nos propres estimations, le montant de la facture adressée par la Confédération ne correspond pas au règlement des frais applicable», a réagi le secrétaire général Hans Peter Fricker.

La facture devant le TAF

La facture a donc été contestée et une conciliation a été demandée avec la SCPT mais sans succès. Face au blocage, le dossier a été porté devant le Tribunal administratif fédéral (TAF).

Toutefois, les enquêteurs avaient été informés au début des recherches que le recours aux services de la SCPT allait générer des frais. Mais les autorités ont visiblement fait le pari qu'un terrain d'entente pour les modalités financières pourrait être trouvé dès que le quadruple meurtre serait résolu.

Jugement à l'été

Les autorités cantonales ont toutefois anticipé une défaite devant le TAF puisqu'elles ont inscrit dans les comptes 2016 une provision de 800'000 francs. «Une demande de crédit supplémentaire ne sera ainsi pas nécessaire», a-t-on expliqué au Département de l'intérieur.

Le TAF devrait rendre sa décision dans le courant de l'été. Il sera paradoxalement le premier tribunal à se saisir du quadruple meurtre. Puisque le procès de Thomas N. est toujours en phase d'instruction.

Créé: 22.03.2017, 10h44

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