Michael Lauber se fait gifler, le parlement est mal pris

ConfédérationLe procureur général a manqué à ses devoirs, parfois gravement, selon son autorité de surveillance. Un recours est attendu.

Michael Lauber dispose-t-il encore de suffisamment de crédibilité pour remplir sa fonction?

Michael Lauber dispose-t-il encore de suffisamment de crédibilité pour remplir sa fonction? Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

La brutalité du communiqué tranche avec la tiédeur fédérale. Mercredi, le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, s’est fait sanctionner par son autorité de surveillance (AS-MPC). Avec une sévérité jamais vue à Berne. Son salaire annuel sera réduit de 8% durant un an, ce qui représente environ 25000 francs en moins.

Mais ce n’est pas l’aspect pécuniaire qui risque de faire le plus mal au Soleurois. Les raisons évoquées pour justifier cette mesure sont accablantes. Il n’a pas dit la vérité à plusieurs reprises, a agi de manière déloyale, a violé le Code de conduite du Ministère public de la Confédération (MPC) et a entravé la procédure ouverte à son encontre, claque l’autorité de surveillance, forte de sept personnes, qui a mené l’enquête disciplinaire. En une phrase: «Il fait preuve d’une mauvaise compréhension de sa profession.»

«Graves manquements»

La charge est lourde. Elle a mis groggy le parlement fédéral, qui s’est penché pendant tout l’été sur le cas de Michael Lauber, après la révélation par la presse de ses rencontres secrètes avec le boss de la FIFA, Gianni Infantino, alors qu’une instruction était en cours au MPC sur le monde du football (lire l’encadré).

Le parlement avait fini par le réélire à sept voix près. À l’époque, les conclusions de l’enquête disciplinaire n’étaient pas encore connues. Le doute avait profité à Michael Lauber. Il s’agissait de manquements protocolaires, rien qui justifie une destitution, plaidaient certains. Aujourd’hui, l’autorité de surveillance va jusqu’à parler de «graves manquements».

Appels à la démission

Le procureur général a 30 jours pour faire recours au Tribunal administratif fédéral. Nul doute qu’il le fera. Le Ministère public de la Confédération, qu’il dirige, souligne ceci: «Ce qui importe dans ce contexte, c’est le fait que la décision communiquée mercredi ne représente pas un résultat définitif et doit résister à un examen juridique.»

Pour le parlement, c’est le coup de massue. Président l’automne dernier de la Commission judiciaire qui recommandait de ne pas réélire Michael Lauber, Jean-Paul Gschwind (PDC/JU) est écœuré: «Au vu des éléments retenus à sa charge, pour moi il n’est plus crédible pour remplir sa fonction. Un retrait serait la meilleure solution!» Le président du Parti socialiste suisse, Christian Levrat, abonde: «Nos pires craintes se sont réalisées, avec un gros problème de crédibilité pour le Ministère public de la Confédération dans son ensemble. Le mieux serait que Michael Lauber renonce, dans l’intérêt de l’institution.» Pour le Fribourgeois, l’idéal serait même deux départs simultanés, à savoir celui de Michael Lauber et celui de Hanspeter Uster, le président de l’autorité de surveillance. «On ne peut pas travailler de manière aussi brutale. Nous sommes témoins d’un match assez indigne à la tête des institutions.»

«Nous sommes témoins d’un match assez indigne»

Christian Levrat, conseiller aux États (PS/FR)

Le fait que Lauber et Uster ne peuvent plus se voir en peinture est un secret de Polichinelle à Berne. Cette inimitié a-t-elle pu influencer les résultats de l’enquête disciplinaire? «Je pars du principe que l’autorité de surveillance a fait un travail attentif avant de rendre une telle décision, répond Carlo Sommaruga (PS/GE). Maintenant, la Commission judiciaire peut mener une procédure de révocation du procureur général si elle l’estime nécessaire. Je pense qu’elle serait avisée d’attendre que la décision soit définitive.»

Les défenseurs genevois de Lauber embarrassés

Parmi ceux qui avaient sauvé la tête de Michael Lauber au parlement en septembre, c’est davantage la prudence qui l’emporte. Aux premières lignes, deux avocats et conseillers nationaux genevois: Christian Lüscher (PLR) et Yves Nidegger (UDC). Regrettent-ils de l’avoir fait réélire? «La question ne se pose pas, répond Christian Lüscher. Il bénéficiait à l’époque d’une forme de présomption d’innocence. On avait l’impression que les faits étaient bénins, en tout cas qu’ils ne constituaient pas des fautes. L’autorité de surveillance rend aujourd’hui une décision qui va dans le sens contraire. Attendons de voir s’il y a un recours ou pas.»

Yves Nidegger (UDC/GE) répond pour sa part: «Pas de regret. Au contraire, j’en suis très fier. L’UDC veut protéger les intérêts des contribuables. Et là, il va travailler pendant un an avec 8% de salaire en moins!» Plus sérieusement, il note: «Pour les institutions, il était pire de débarquer quelqu’un sur la base d’un dossier vide plutôt que de le maintenir.»

Pour les Verts, qui s’étaient opposés à la réélection de Michael Lauber, c’est un crève-cœur. «L’affaire montre la grande difficulté du parlement à agir de manière courageuse dans ce genre de situation, affirme Lisa Mazzone (Verts/GE). On peut toujours revenir avec une procédure de révocation, mais au prix de la stabilité des institutions.»

Fait intéressant: alors qu’elle reproche des faits graves au procureur, l’autorité de surveillance ne propose pas au parlement de révoquer Michael Lauber. Son règlement le lui permettrait pourtant. Pourquoi? «L’AS-MPC n’est pas une autorité politique. Elle considère que l’Assemblée fédérale doit décider si le procureur général doit rester ou non en fonction pour la durée restante de son mandat d’environ trois ans et demi», répond-elle.

Créé: 04.03.2020, 20h14

Les dates clés de l’affaire

2011 Michael Lauber est élu à la tête du Ministère public de la Confédération (MPC). Le nouveau procureur général est alors perçu comme l’homme qui doit incarner le renouveau de l’institution.

2015 Des scandales de corruption frappent la FIFA, faîtière mondiale du football. Le MPC décide d’ouvrir plusieurs enquêtes pénales. Michael Lauber dirige alors la task force chargée des procédures.

2016 Lauber s’entretient à plusieurs reprises avec le président de la FIFA, Gianni Infantino. Des rencontres informelles et non protocolées que la presse révélera trois ans plus tard. Ce qui provoque un tollé dans la Berne fédérale.

10 mai 2019 Suite à ces révélations, l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) décide d’ouvrir une enquête disciplinaire concernant le procureur général. Fait aggravant pour Lauber, ce dernier dit ne pas se souvenir d’une des rencontres révélées par la presse.

17 juin Michael Lauber doit se récuser dans le dossier de la FIFA. La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, présidée par le juge Giorgio Bomio-Giovanascini, critique ses méthodes.

27 juin Le MPC fait appel de la décision de la Cour des plaintes. Il considère que le juge Bomio a fait preuve de partialité dans la procédure. La Cour d’appel juge toutefois sa demande irrecevable, et maintient la récusation.

1er juillet Dans l’autre bras de fer de Michael Lauber, celui qui l’oppose à son autorité de surveillance, le procureur général a plus de chance. Le cabinet d’avocats Erni-Caputo, qui le défend, réussit à faire sauter la nomination de l’expert indépendant choisi pour enquêter sur l’affaire, en raison du manque de bases légales.

4 septembre Séisme à Berne. Après avoir plusieurs fois reporté sa décision, la Commission judiciaire recommande finalement au parlement de ne pas réélire Michael Lauber. Un important lobbying débute sous la Coupole, entre les pro et les anti-Lauber.

25 septembre Après un suspense intense, Michael Lauber est réélu de justesse pour un troisième mandat. Il pourrait rester en poste jusqu’en 2023.

4 mars 2020 L’AS-MPC annonce la conclusion de son enquête disciplinaire: Lauber a contrevenu à plusieurs devoirs de fonction.

Articles en relation

La réélection de Lauber est juste un répit

L’éditorial Plus...

Michael Lauber sauve sa peau in extremis

Ministère public Le Parlement refuse de couper la tête au procureur général de la Confédération. Un score serré qui interroge sur sa crédibilité. Plus...

Face au crime, Michael Lauber affiche un bilan médiocre

Sous le règne du Zurichois, les longues enquêtes du Ministère public de la Confédération ont souvent abouti à des condamnations légères. Notamment dans le domaine clé du crime financier Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.