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Ministère publicMichael Lauber est réélu procureur général

L'Assemblée fédérale a réitéré sa confiance à Michael Lauber par 195 voix sur 216 bulletins valables. Seul candidat en lice, il sera procureur général de la Confédération jusqu'en 2019.

Michael Lauber.
Michael Lauber.
Keystone

Le Bernois, âgé de 49 ans, a été élu par les Chambres fédérales en septembre 2011 pour succéder à Erwin Beyeler. C'était la première fois que le Parlement désignait le procureur. Ce magistrat était jusqu'ici nommé par le Conseil fédéral.

La réélection de Michael Lauber pour la période 2016 à 2019 s'est déroulée alors que des turbulences touchent le Ministère public de la Confédération (MPC). Le chef du parquet fédéral a en effet décidé en mai de faire le ménage, refusant de renouveler le mandat de plusieurs procureurs. Un peu plus de 10% des procureurs fédéraux ne seront pas réélus.

Dans la foulée, l'Assemble fédérale a également élu par 206 voix sur 206 bulletins valables le Vaudois Jacques Rayroud procureur général suppléant de la Confédération. L'actuel procureur fédéral responsable de l«antenne de Lausanne succède à Paul-Xavier Cornu qui part à la retraite. L'autre suppléant, Ruedi Montanari, a quant à lui été réélu par 195 voix sur 215 bulletins valables.

Nouveau coup de tonnerre il y a deux semaines: Michael Lauber a suspendu Pierluigi Pasi, procureur en chef de l'antenne luganaise du MPC, de toutes ses fonctions avec effet immédiat. Le successeur du Tessinois devrait être désigné d'ici la fin de l'année.

Turbulences

D'autres affaires ont également placé le procureur général de la Confédération sous les feux de la rampe. Le MPC a fait parler de lui en saisissant, début juin, des documents et des données électroniques au siège de la FIFA à Zurich dans le cadre d'une procédure pénale ouverte le 10 mars.

Dernier coup de projecteur en date: les entretiens sur le programme nucléaire iranien qui se sont tenus à Genève et qui auraient été espionnés. Le MPC a ouvert une procédure pénale contre inconnu. Il soupçonne une activité interdite d'un service de renseignement. Une perquisition a eu lieu le 12 mai à Genève.

Nouveaux juges au TAF

L'Assemblée fédérale a en outre élu trois nouveaux juges au Tribunal administratif fédéral (TAF) pour succéder pour le reste de la période administrative 2013-2018 à Robert Galliker et André Moser, qui ont démissionné, ainsi qu'à Markus Metz qui part à la retraite après huit ans au service du TAF.

Christine Ackermann (PDC), avocate et juge suppléante au Tribunal cantonal st-gallois a obtenu 208 voix sur 213 bulletins valables; Caroline Bissegger (UDC), collaboratrice juridique du Secrétariat présidentiel du TAF également 208 voix sur 213 bulletins valables; et Daniela Brüschweiler (PBD), greffière au TAF, 205 voix sur 213 bulletins valables.

Dans la foulée, les Chambres fédérales ont également réélu 18 juges ordinaires et la juge suppléante Claudia Solcà (PDC) du Tribunal pénal fédéral pour la période administrative 2016-2021. Elle a été désignée par 214 voix sur 217 bulletins valables.

Enfin, Andreas Schöllhorn Savary, Martin Sperrle et Hannes Spillmann ont été désignés aux postes de juge suppléant au Tribunal fédéral des brevets pour le reste de la période administrative 2012-2017.

ats

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