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Le micro-impôt ferait du bien à la classe moyenne

Une initiative veut prélever un impôt de 0,25 pour mille sur chaque transaction sans espèces. La récolte de paraphes a débuté vendredi.

En taxant les transactions électroniques, la Confédération agirait aussi contre la financiarisation de l'économie réelle.
En taxant les transactions électroniques, la Confédération agirait aussi contre la financiarisation de l'économie réelle.
Photo d'illustration, Keystone

La récolte de signatures pour l'initiative populaire fédérale «Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces» a commencé. Les initiants l'ont lancée vendredi à Zurich en soulignant à quel point leur texte soulagerait la classe moyenne.

L'initiative veut prélever un impôt de 0,25 pour mille sur chaque transaction sans espèces. Ce prélèvement remplacerait la TVA, l'impôt fédéral direct (IFD) et le droit de timbre. Le produit du micro-impôt est estimé à 100 milliards de francs par an.

En supprimant la TVA, un ménage au revenu annuel de 100'000 francs paierait nettement moins par an en micro-impôt qu'il ne le fait aujourd'hui en taxe à valeur ajoutée, explique Felix Bolliger, gestionnaire de fortune à la retraite et père de l'initiative.

0,05 pour mille au début

Durant la première année d'introduction du micro-impôt, son taux serait fixé à 0,05 pour mille. Une fois la TVA, l'IFD et le droit de timbre supprimés, il passerait à 0,25 pour mille. Par la suite, il ne dépasserait pas 5 pour mille, son plafond absolu.

L'IFD est «un impôt d'un autre âge» et la TVA est «un monstre bureaucratique», a renchéri l'avocat et ancien banquier Jacob Zgraggen. Le micro-impôt sur les transactions électroniques serait bien davantage adapté à la société numérique d'aujourd'hui.

Marchés financiers visés

En taxant les transactions électroniques, la Confédération agirait aussi contre la financiarisation de l'économie réelle. Les marchés financiers représenteraient 90% des mouvements taxés, des transactions de placements risqués au trading à haute fréquence en passant par les transactions internes aux banques. L'économie réelle ne représenterait que 10% des mouvements taxés.

Le micro-impôt sur les transactions électroniques est «simple», «fructueux» et «juste», observe l'ancien vice-chancelier de la Confédération Oswald Sigg, lui aussi membre du comité d'initiative. Le projet réunit des personnalités de tous les bords politiques, de gauche à droite de l'échiquier. Les initiants ont jusqu'au 25 août 2021 pour réunir 100'000 signatures.

(ats)

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