Milliard de cohésion: les partis ont des conditions

SuisseLe Conseil fédéral veut débloquer une enveloppe de 1,3 milliard pour dix ans en tant que contribution de soutien à l'Union européenne.

Une vue du palais fédéral, à Berne. (Photo d'illustration)

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La nouvelle contribution de soutien à l'UE pourrait ne pas passer la rampe du Parlement. Plusieurs partis sont réticents à payer s'il n'y a pas une amélioration des relations avec l'UE, notamment une reconnaissance illimitée de l'équivalence de la bourse suisse.

Le Conseil fédéral veut débloquer une enveloppe de 1,3 milliard de francs pour dix ans, avec l'accent prévu sur la formation professionnelle et la migration. Dans le cadre de sa contribution à l'élargissement, la Suisse participe depuis 2007 à des projets réalisés dans les pays ayant rejoint l'Union européenne (UE) après 2014.

Crédit-cadre

Equivalente à la première, la deuxième contribution se montera au total à 1,302 milliard de francs. Le Parlement devrait libérer un crédit-cadre pour la cohésion de 1,047 milliard. S'y ajouteraient un crédit-cadre pour la migration de 190 millions et 65,1 millions pour les charges propres de l'administration fédérale. La procédure de consultation se termine mercredi.

Les deux crédits-cadres ne pourront pas être attaqués par référendum si le Parlement leur donne son feu vert. Mais les partis sont réticents à débloquer ces sommes s'il n'y a pas d'amélioration des relations entre la Suisse et l'UE. Principale pierre d'achoppement: la limitation de l'équivalence de la bourse suisse à un an, décidée fin décembre 2017 par Bruxelles. Le Conseil fédéral et le monde politique avaient vivement dénoncé cette décision.

Réduction des disparités

Pour le PDC, le «milliard de cohésion» est une contribution importante de la part de la Suisse à la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l'UE. Il contribue également à la stabilité et à la sécurité en Europe, ce dont bénéficie également la Suisse. Si le PDC reconnaît la nécessité d'une deuxième contribution, il demande une reconnaissance illimitée de l'équivalence de la bourse suisse comme prérequis.

Même son de cloche du côté du PLR, qui est prêt a renouveler la contribution suisse si les conditions s'y prêtent. Cela passe par une solution pour la question de la bourse helvétique.

Le PLR rappelle qu'il est fondamentalement attaché à de bonnes relations avec l'UE et souhaite une normalisation des relations. Les deux partis saluent de plus l'accent mis sur la migration et le fait que cette aide est destinée aussi aux autres pays de l?UE qui sont fortement exposés aux flux migratoires.

Renforcer la société civile

Pour le PS, il est faux de vouloir lier cette deuxième contribution avec l'avancée des négociations entre Berne et Bruxelles. La Suisse a un intérêt fondamental à réduire les disparités économiques. Le «milliard de cohésion» doit ainsi servir à renforcer la société civile indépendante et permettre aux pays d'Europe centrale et orientale de consolider leur démocratie.

L'UDC rejette lui clairement le paiement de ce deuxième milliard, pour lequel il n'y a «aucune contrepartie tangible». Il demande que le peuple puisse s'exprimer par référendum.

Il regrette que le Conseil fédéral veuille débloquer cette somme alors que la question de la reconnaissance de l'équivalence de la bourse suisse représente une «discrimination claire de la place financière suisse». Le Conseil fédéral se débarrasse ainsi de «ses atouts à la légère», alors que les négociations sur un accord-cadre sont en cours. (ats/nxp)

Créé: 03.07.2018, 10h25

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