Les milliards de la BNS font saliver Pierre-Yves Maillard

Assurances socialesL’USS veut que les caisses de pensions échappent aux taux négatifs et que les bénéfices de la BNS soient redistribués au peuple, via l’AVS.

Pour Pierre-Yves Maillard, président de l'USS, l'argent issu des taux négatifs de la BNS doit revenir à la population.

Pour Pierre-Yves Maillard, président de l'USS, l'argent issu des taux négatifs de la BNS doit revenir à la population. Image: Keystone

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Sur le podium, deux poids lourds de la politique économique du pays. D’un côté, Pierre-Yves Maillard, le patron des syndicats, de l’autre Thomas Jordan, le boss de la Banque nationale suisse (BNS). Au cœur de ce débat organisé ce jeudi à Berne, l’avenir des caisses de pension. Depuis 2015, les banques doivent payer des intérêts lorsqu’elles placent leur argent à la BNS. Si la stratégie vise à combattre le franc fort, elle fait des victimes collatérales: AVS et 2e pilier voient leurs rendements chuter.

«Nous avons brisé le tabou des taux négatifs, il est temps d’en briser un autre, lance Pierre-Yves Maillard, qui demande qu’une partie des bénéfices de la BNS viennent alimenter l’AVS. Comment expliquer aux gens qu’ils doivent se serrer la ceinture de plus en plus, avec un affaiblissement des rentes alors que la BNS ne sait plus quoi faire avec ses milliards de profits?»

«Comment expliquer aux gens qu’ils doivent se serrer la ceinture alors que la BNS ne sait plus quoi faire avec ses milliards?»

Face à la fougue du Vaudois, Thomas Jordan a répondu avec sa retenue habituelle. «Il serait dangereux de mêler politique monétaire et politique sociale. Cela nuirait au bon fonctionnement de la BNS en la mettant inutilement sous pression.» Le directeur de la BNS rappelant au passage que sans les taux d’intérêt négatifs, le franc fort pénaliserait fortement l’économie, et donc à terme aussi les assurances sociales.

Ce n’est pas la première fois que les milliards de la BNS font saliver les syndicats. Des solutions sont cherchées pour que les caisses de pension ne subissent pas les taux négatifs, ou puissent en profiter. Parmi les pistes évoquées: reverser aux caisses de pension les 2 milliards de bénéfice que la Banque nationale engrange chaque an depuis qu’elle a mis en place cette politique monétaire. «Nous ne sommes plus dans une situation où la BNS prend ponctuellement de telles mesures pour lutter contre le franc fort et sauver les places de travail. Les taux négatifs sont devenus un instrument quasi structurel», précise Pierre-Yves Maillard.

«Il faut arrêter ce cirque»

Exonérer les caisses de pension des taux d’intérêt négatifs, ou reverser les bénéfices à l’AVS: ces deux options seraient une révolution. L’Office fédéral des assurances sociales est emprunté lorsqu’on demande quel changement devrait être opéré pour y parvenir. «Une possibilité serait que la BNS propose des comptes à taux d’intérêt nul pour les caisses de pension. Mais nous ne pouvons pas indiquer quelles seraient les dispositions légales nécessaires.» Du côté du Département fédéral des finances, le porte-parole, Roland Meier, estime qu’il faudrait vraisemblablement changer la loi, voire la Constitution. «Car la décision toucherait à l’indépendance de l’institution.»

L’indépendance de la BNS, c’est l’argument massue avancé par ceux qui ne veulent pas entendre parler de ces projets. «Il faut tout de suite arrêter ce cirque, lâche Charles Juillard, président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances et vice-président du PDC. Le devoir de la BNS, c’est de maintenir la stabilité des prix, pas d’alimenter l’AVS, les caisses de pension ou un hypothétique fonds souverain. Si on avait fait de la BNS un instrument politique, l’économie suisse ne serait pas aussi performante aujourd’hui.»

EconomieSuisse se garde aussi d’appuyer les revendications des syndicats. Pour la faîtière, ce n’est ni à l’économie ni à la politique de dicter qui est soumis aux intérêts négatifs et qui ne l’est pas. Le risque étant que des groupes de pression soient de fait impliqués dans la politique monétaire. «Ce que nous aimerions par contre, c’est que la BNS revienne à des taux positifs, précise Vincent Simon, responsable finances et fiscalité. Cela réglerait du coup une partie du problème des caisses de pension.»

«La BNS, c’est un peu la ressource naturelle que la Suisse n’a pas. Se priver de cette source de financement est absurde»

Cet avis n’est pas partagé par Samuel Bendahan (PS/VD). «Il y a dans cette idée d’indépendance une forme d’idéologie pure. Cette dernière doit être garantie pour éviter que les politiques ne se servent de la BNS en leur faveur, mais si l’argent est utilisé démocratiquement, je ne vois pas où est le problème. La BNS, c’est un peu la ressource naturelle que la Suisse n’a pas. Se priver de cette source de financement est absurde. On pourrait très bien imaginer que la BNS reverse une partie de l’argent quand ça va bien, et rien quand ça va mal. Je préférerais pour ma part que ce soit l’AVS qui en profite, car il s’agit de l’assurance sociale la plus solidaire.»

Cette position peut-elle trouver une majorité sous la Coupole fédérale? Dans une enquête réalisée avant les élections, EconomieSuisse avait soumis à plus de 250 candidats des partis gouvernementaux l’idée de reverser les 2 milliards issus des taux négatifs aux caisses de pension. Si seuls 15% des PLR et 29% des PDC se montraient favorables, le taux passait à 52% du côté de l’UDC et à 68% du côté du PS.

Créé: 31.10.2019, 21h32

Ce bénéfice que plusieurs convoitent

Après neuf mois d’exercice, la Banque nationale suisse (BNS) voit son bénéfice net atteindre les 51,5 milliards de francs. Elle tutoie ainsi son propre record et s’apprête, à 90 jours du bouclement, à le dépasser. En 2017, sur l’ensemble de l’année, le résultat était proche de 54 milliards et était qualifié d’«énorme». Il faut rappeler que les cantons sont les actionnaires majoritaires de la BNS et qu’à ce titre, chaque année, ils touchent un dividende, variable. Selon une convention négociée en 2016 avec le Département fédéral des finances (et qui court jusqu’à fin 2020), l’institut d’émission monétaire verse en principe et «si ses réserves le permettent» un milliard à la Confédération et aux cantons (un tiers, deux tiers). Ce montant peut être porté à 2 milliards si la situation est exceptionnelle. Outre les cantons, ces milliards suscitent, de longue date, bien des convoitises dans le pays. Le Parti socialiste estime que ce bénéfice appartient à la population et qu’une grande partie demeure cachée dans le bilan. La gauche réclame la création d’un fonds public pour redistribuer cette précieuse manne. Comme exemple, elle cite des primes d’assurance maladie moins chères ou encore la recapitalisation de l’AVS. Il n’y a pas que la gauche qui fait de ce combat une priorité.

En début d’année, gauche et droite, par les voix des sénateurs Paul Rechsteiner (PS/SG) et Alex Kuprecht (UDC/SZ), ont émis l’idée que les gains retirés par la BNS des taux négatifs devraient revenir à l’AVS et au 2e pilier. Volonté similaire pour Alfred Heer (UDC/ZH), qui réclame, dans une motion, que la part dévolue à la Confédération aille directement dans les caisses de l’AVS. Le mois dernier, Lorenzo Quadri (Lega/TI) a interpellé le Conseil fédéral, soulignant que le bilan de la BNS a quasi décuplé en 20 ans. Le Tessinois veut une distribution «plus généreuse, voire beaucoup plus généreuse à la Confédération et aux cantons».

Sébastien Jubin

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