Le mitage du territoire revient déjà sur la table

Parlement Le très net refus de l’initiative «Stop Mitage» n’a pas clos le débat et aiguise bien des appétits, en ville comme en zone agricole.

La seconde révision de la LAT fait son entrée dans les débats parlementaires.

La seconde révision de la LAT fait son entrée dans les débats parlementaires. Image: VQH/URS FLUEELER

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Massivement enterrée il y a huit jours, l’initiative «Stop Mitage» n’a sans doute pas fini de faire parler d’elle. Hasard du calendrier, plusieurs objets relevant directement de la problématique du mitage et de la densification urbaine sont au programme de la Commission de l’aménagement du territoire du Conseil national, qui siège ce lundi. Et le résultat du scrutin va très vraisemblablement peser sur les discussions. Président de la commission, Roger Nordmann (PS/VD) ne peut faire de prédiction sur le fond du débat, mais confirme «qu’il est certain que ce vote, tout comme un récent arrêt de justice du Tribunal fédéral freinant la rénovation de granges abandonnées, va influencer les débats».

Attaqué de toutes parts

La bataille s’annonce en effet particulièrement complexe sur le sort à réserver aux constructions hors zone à bâtir, cœur de la seconde révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) – un autre enjeu du mitage. Même s’il ne s’agit que d’une première discussion, le projet semble attaqué de tous les côtés. Dans les grandes lignes, il prévoit de rendre plus de compétences aux Cantons, d’autoriser certaines constructions hors zone si elles sont strictement compensées et même de démolir certaines installations si elles ne sont plus utilisées dans un but agricole.

Le soir du vote sur le mitage, Benoît Genecand (PLR/GE) craignait que l’ampleur du score incite à rejeter la révision en bloc. Cela semble déjà se confirmer. Agriculteur, Pierre-André Page (UDC/FR) confirme que «le projet n’est pas acceptable en l’état et je refuserai d’entrer en matière. Le bâti existant doit pouvoir être utilisé au mieux et le signal envoyé par la population m’encourage dans cette voie.»

«Plus de questions que de réponses»

Une interprétation que ne partage pas du tout Adèle Thorens (Les Verts/VD). «Alors que le peuple a refusé de mettre un frein au développement de la zone à bâtir, il est d’autant plus important d’assurer une meilleure préservation du paysage dans la zone agricole. Ce sont deux manières différentes de lutter contre le mitage du territoire.» Pour autant, elle aussi juge le projet insatisfaisant et envisage de le renvoyer au Conseil fédéral pour qu’il l’améliore sur certains points. «Il manque de quoi assurer une séparation claire entre zone bâtie et agricole», déplore l’élue écologiste, ajoutant qu’aucune notion traitant de la qualité du sol ne figure dans le projet.

Confirmant le scepticisme ambiant, Géraldine Marchand-Balet (PDC/VS) estime que le projet de loi «apporte plus de questions que de réponses». «Le vote sur le mitage dit surtout qu’en matière d’aménagement du territoire, il faut laisser du temps au temps, assure-t-elle, et la seconde révision de la LAT me paraît à ce titre encore très opaque.» En marge du débat qui commence à peine, la pression des organisations environnementales ne tardera pas à se faire sentir. Jugeant que trop d’assouplissements ont déjà été consentis, elles lanceront ce printemps une initiative populaire contre la construction hors de la zone à bâtir.

Créé: 17.02.2019, 18h40

Lever les barrières à la densification

Plusieurs villes suisses ont accepté l’initiative «Stop Mitage», pouvant laisser entendre qu’elles n’étaient pas opposées à plus de densification. En ce sens, deux initiatives parlementaires similaires, provenant des élus UDC zurichois Gregor Rutz et Hans Egloff, entendent s’affranchir plus ou moins franchement des contraintes posées par l’inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale (ISOS).

Celle du premier a passé la rampe pour une voix fin janvier. La seconde – plus contraignante – sera sur la table du Conseil ce lundi. Selon son auteur, «l’extension continuelle de l’ISOS et la mise sous protection parfois de surfaces urbanisées entières compliquent énormément la densification dans de nombreux endroits, voire la rendent impossible».

Membre de la commission qui traitera du texte ce lundi, Pierre-André Page (FR/UDC) se dit conforté par le vote du 10 février pour aller dans cette direction. «Il est assez clair qu’on doit poursuivre la densification et on ne peut pas garder chaque poutre, chaque pierre et chaque porte au motif qu’elles sont protégées. Mais cela ne signifie pas qu’il faille renoncer à des aménagements de qualité.»

Patrimoine suisse s’oppose massivement à de telles modifications et a informé les commissaires en ce sens – d’abord parce que l’ISOS ne prime pas sur les projets de densification mais est inclus dans une pesée d’intérêts. «Ces propositions arrivent en retard car des solutions constructives pour des développements harmonieux sont déjà fréquemment trouvées», affirme Adrian Schmid, secrétaire général de l’organisation de défense du patrimoine. Et d’ajouter qu’il est naturel que les villes importantes soient protégées. Selon lui, c’est même ce qui leur donne une identité.

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