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SuisseMonnaie pleine: un recours contre le Conseil fédéral

Le rejet de l'initiative Monnaie pleine par les autorités n'a pas été du goût du citoyen, Michael Derrer. Ce dernier a fait recours et le Conseil d'Etat argovien devra trancher.

Le recourant, Michael Derrer, reproche aux autorités d'avoir fait une campagne de désinformation sur l'initiative Monnaie pleine.
Le recourant, Michael Derrer, reproche aux autorités d'avoir fait une campagne de désinformation sur l'initiative Monnaie pleine.
DR

Un citoyen favorable à l'initiative Monnaie pleine a déposé un recours contre les autorités, qu'il accuse de désinformation dans le cadre de la campagne en vue de la votation du 10 juin. Il incombera au Conseil d'Etat argovien de trancher.

Bien qu'il s'agisse d'un objet fédéral, le recours a en effet été déposé dans le canton d'Argovie, car c'est là qu'habite son auteur, Michael Derrer, un professeur d'université qui est également entrepreneur et juge de district. Il est dirigé contre la Banque nationale suisse, la Conférence des directeurs cantonaux des finances et le Conseil fédéral.

Selon le recourant, qui travaille depuis longtemps sur le sujet de la monnaie pleine dans le cadre de ses recherches, la communication des autorités n'est pas objective, mais mensongère dans son ensemble, indique le comité d'initiative dans un communiqué samedi. Et de citer comme exemple l'affirmation du Conseil fédéral selon laquelle les crédits et autres taux d'intérêts deviendraient plus chers si l'initiative était acceptée.

Mise au point

En fait la monnaie pleine n'a aucun effet direct sur les taux d'intérêt. Ces derniers continueront de dépendre principalement de la politique monétaire de la Banque nationale et du marché, d'après le professeur d'université. Le texte constitutionnel de l'initiative oblige d'ailleurs la BNS à veiller à ce qu'il n'y ait ni pénurie ni pléthore d'argent. La société et l'économie doivent en outre être suffisamment approvisionnées en argent et en crédit par le biais des prestataires de services financiers privés.

«Le concept sensé et clairvoyant de la monnaie pleine mériterait une considération plus sérieuse», estime Michael Derrer. Que la contre-campagne des adversaires utilise des informations fantaisistes n'est déjà pas correct, mais si en plus les autorités reprennent ces déclarations fausses et incomplètes, cela devient inacceptable, car cela viole les droits politiques des citoyens.

Les autorités embrouillent les citoyens

Le juriste argovien craint que la communication des autorités ne complique intentionnellement le sujet du vote. En revanche les questions importantes que soulève l'initiative ne sont pas mentionnées, regrette-t-il. Et M. Derrer de demander par exemple à qui doivent appartenir les gains de la création monétaire, aux entreprises privées ou à la collectivité sous la forme d'une réduction de la dette publique ou des impôts.

Par son recours, M. Derrer concrétise une volonté mentionnée depuis quelques jours par le comité d'initiative. Si bien qu'en lançant la campagne des autorités mardi dernier, le grand argentier de la Confédération Ueli Maurer et ses services l'ont anticipé.

Les autorités droites dans leurs bottes

La brochure explicative du Conseil fédéral est correcte, a affirmé le conseiller fédéral. Si l'on commence à ce stade à se battre sur l'interprétation de l'initiative, le débat en sera d'autant plus compliqué s'il faut réellement l'appliquer, selon lui. Et le directeur de l'Administration des finances Serge Gaillard de renchérir, accusant les initiants d'avoir adapté leur argumentation. La possibilité pour la BNS de faire des crédits aux banques est passée de solution transitoire à réelle alternative, a notamment noté M.Gaillard.

Michael Derrer a le soutien du comité d'initiative. Ce dernier ne pouvait pas agir lui-même, seul un citoyen pouvant ainsi intervenir dans la procédure.

ats

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