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Le ton monte avant les enchères pour la 5G

Les concurrents de Swisscom pour l'attribution des licences 5G dans la téléphonie estiment que des membres de la Comcom sont trop proches du géant bleu.

La 5G permettra de naviguer près de dix fois plus vite sur les appareils mobiles.
La 5G permettra de naviguer près de dix fois plus vite sur les appareils mobiles.
Keystone

L'arrivée de la 5G en Suisse est très attendue par les opérateurs téléphoniques Swisscom, Salt et Sunrise, qui y voient un important relais de croissance. C'est avec fébrilité que sont préparées les enchères que devrait proposer en janvier la Commission fédérale de la communication (Comcom).

Or comme le révèle le Tages-Anzeiger, trois des sept membres de la Comcom entretiennent des relations parfois anciennes avec Swisscom.

Trois cas litigieux

Stephanie Teufel, professeur à l'Université de Fribourg et directrice de l'Institut pour la formation continue IIMT, est membre de la Comcom depuis 2017. Son site web affiche Swisscom comme seul «sponsor platine».

Le professeur Jean-Pierre Hubaux est le directeur du «Centre for Digital Trust» de l'EPFL. Swisscom fait partie des douze organisations qui soutiennent financièrement le Centre. Il est membre de la Comcom depuis 2007.

Adrienne Corboud Fumagalli est membre de la Comcom depuis 2012 mais elle a travaillé pour Swisscom de 1997 à 2000. Ensuite, en tant que vice-présidente de l'EPFL, elle a conclu un «partenariat pour la révolution numérique» avec le géant bleu en 2015. Swisscom s'était alors engagée à verser un million de francs suisses par an à l'université et à mettre en place un laboratoire numérique dans son parc d'innovation. Adrienne Corboud Fumagalli dirigeait ce parc d'innovation.

Sunrise et Salt amers

Pour Sunrise et Salt, cette proximité des membres de la Comcom favorise clairement l'ex-régie fédérale. Il s'agit d'une «catastrophe d'une point de vue de la concurrence», renchérit Salt, car le risque est grand de voir «Swisscom utiliser sa puissance financière pour avoir plus de marge lors des enchères». Les deux opérateurs estiment que Swisscom pourrait empêcher ses concurrents de participer aux enchères pour la bande passante minimale.

Les connexions que ces membres de la Comcom entretiennent avec Swisscom jettent une ombre sur l'indépendance de la Commission, ajoute Salt. Qui, tout comme Sunrise, critique les liens toujours étroits avec l'Etat. Swisscom, qui détient 58% du marché, est détenu à 51% par la Confédération.

La Comcom nie tout conflit d'intérêt

Le président de Comcom, Stephan Netzle, dément toutes les accusations et les conflits d'intérêt dans l'attribution des licences 5G. Il rappelle que la loi impose aux membres de se retirer s'ils «avaient un intérêt personnel» ou «pouvaient avoir un parti pris pour d'autres raisons».

Les intérêts en question ont été correctement déclarés et ont été jugés inoffensifs par le DETEC de Doris Leuthard et par la Comcom. Les principaux intéressés contestent également tout conflit d'intérêts.

Menaces sur la 5G

Stephanie Teufel explique que Swisscom ne sponsorise que l'institut IIMT à Fribourg. Sa chaire, par contre, est entièrement financée par l'université. Teufel y enseigne également en tant que directrice de l'IIMT mais elle souligne qu'elle ne recevra à ce titre aucune rémunération supplémentaire.

Jean-Pierre Hubaux considère que le partenariat avec Swisscom ne pose aucun problème. Salt ou Sunrise ont la possibilité à tout moment de rejoindre ce partenariat. Il ne reçoit lui-même aucune rémunération pour son poste de directeur en plus de son salaire de professeur à l'EPFL.

Adrienne Corboud Fumagalli rappelle son emploi chez Swisscom remonte à près de vingt ans et qu'elle ne travaille plus pour l'EPFL depuis 2017. Elle précise qu'elle n'avait conclu qu'un contrat de location avec Swisscom, comme elle l'avait fait avec plus de 20 autres entreprises.

Sunrise et Salt ne se disent pas convaincus pas ces explications. Tous deux ont annoncé leur volonté de déposer un recours devant le Tribunal administratif fédéral s'ils ne sont pas satisfaits de la décision d'attribution. Une telle mesure pourrait retarder l'introduction de la technologie 5G dans toute la Suisse.

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