Le moratoire sur les nouveaux cabinets prolongé

ConfédérationLes cantons pourront éviter un afflux de médecins, avec des mesures validées par le Conseil fédéral jusqu'à fin juin 2019.

La droite avait enterré le 18 décembre au National un projet visant à pérenniser le moratoire, mais le Conseil fédéral est intervenu dans le cadre d'une mesure d'urgence.

La droite avait enterré le 18 décembre au National un projet visant à pérenniser le moratoire, mais le Conseil fédéral est intervenu dans le cadre d'une mesure d'urgence. Image: Keystone

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Les cantons ne resteront pas désarmés face à un afflux de médecins. Tout est désormais prêt pour que le moratoire sur l'ouverture de nouveaux cabinets continue de prévaloir après le 30 juin. Le Conseil fédéral a prolongé mercredi jusqu'à fin juin 2019 l'ordonnance idoine.

Le Parlement avait déjà fait le nécessaire au niveau de la loi et conféré l'urgence à cette mesure lors de la session d'été. Le gel sera prolongé dès le 1er juillet, sans qu'un référendum ne puisse contrecarrer cette décision pendant au moins un an.

Si rien n'avait été fait, les cantons n'auraient plus pu limiter l'admission de médecins à pratiquer à la charge de l'assurance maladie obligatoire. La droite a en effet enterré le 18 décembre au National un projet visant à pérenniser le moratoire.

Les cantons respirent

Cette décision, prise par une voix de majorité, avait créé une onde de choc. Les cantons, qui craignaient une explosion des coûts et donc des primes, sont montés au créneau pour réclamer une solution urgente. Ceux près de la frontière risquaient notamment de voir arriver en masse des médecins spécialistes étrangers.

Avec la nouvelle prorogation, les cantons pourront éviter un afflux de médecins, tel qu'il avait été observé lors de la levée temporaire du gel en 2012. Ils disposeront d'une marge de manoeuvre relativement grande pour bloquer ou non les admissions.

Ils pourront ne prévoir des restrictions que dans certains domaines comme l'ophtalmologie ou la dermatologie. Le moratoire ne s'appliquera pas aux médecins ayant exercé pendant au moins trois ans dans un établissement suisse de formation reconnue.

Trouver une alternative

En prolongeant une nouvelle fois le moratoire introduit en 2001, le Parlement a voulu parer au plus pressé. D'autres solutions plus durables devront être trouvées pour mieux gérer l'offre médicale à l'avenir. Le Conseil fédéral a été chargé de mettre un projet en consultation d'ici l'été 2017.

Plusieurs pistes ont déjà été évoquées. Les tarifs des médecins pourraient être différenciés en fonction des régions, de la qualité des soins et de la gamme des prestations.

Autre solution: les cantons pourraient piloter les admissions en fonction de plafonds et de seuils fixés par le Conseil fédéral. Le gouvernement devrait aussi se pencher sur la possibilité d'autoriser les assureurs à ne plus rembourser les prestations de certains médecins appartenant à des catégories où le plafond est dépassé. (ats/nxp)

Créé: 22.06.2016, 12h19

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