La mort d’un sidéen crée la polémique sur les listes noires

Assurance maladieLa non prise en charge des frais de ceux qui ne paient pas leurs primes maladie est décriée sur les plans éthique et économique.

Seules les prestations

Seules les prestations "relevant de la médecine d'urgence" sont couvertes pour les personnes figurant sur liste noire. Mais la notion d'urgence n'est pas clairement définie.

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Mort du sida car il n’avait pas payé ses primes maladie. Ce drame révélé dimanche par la «SonntagsZeitung» crée la polémique autour des «listes noires» d’assurés mauvais payeurs dont les soins ne sont pas remboursés. Comme 33'500 Suisses, le quinquagénaire y figurait. Sa caisse a refusé de payer sa trithérapie. Ce n’est qu’une fois que son état s’est fortement dégradé qu’il a été pris en charge à l’hôpital de Coire (GR). Trop tard. Il est décédé l’an dernier. Son assurance, ÖKK, s’est réfugiée derrière la loi. Entré en vigueur en 2012, l’art. 64a alinéa 7 de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) permet aux cantons de tenir des registres d’assurés qui ne paient pas leurs primes malgré les poursuites. L’assureur suspend alors la prise en charge, sauf en cas «d’urgence». Le système est aujourd’hui décrié à la fois pour des raisons éthiques et d’efficacité.

Appel à changer la loi

«Une personne qui a besoin d’un traitement doit pouvoir y accéder quelle que soit sa situation», critique Sascha Moore Boffi, juriste au sein du Groupe sida Genève. L’Aide suisse contre le sida a connaissance de huit à dix cas de personnes séropositives avec des arriérés de primes qui ont des problèmes pour se faire rembourser leur traitement. «Mais il y en a probablement plus», précise le directeur, Daniel Seiler. L’organisation va écrire aux 246 parlementaires fédéraux d’ici à la session d’été pour les sensibiliser. «Il faut supprimer la possibilité de créer ces listes ou au moins que soit clarifié ce qu’on entend par situation d’urgence», exhorte Daniel Seiler.

Ce qui s’est passé à Coire illustre le problème que pose le flou régnant autour de cette notion d’urgence. Pour la conseillère nationale socialiste Marina Carobbio, de telles zones grises ne sont pas acceptables. Elle vient du Tessin, canton où existe une liste noire. «Quand quelqu’un souffre d’une maladie qui n’a pas de conséquence immédiate mais doit prendre des médicaments sur une longue période ou effectuer des examens réguliers pour la maintenir sous contrôle comme pour le diabète, que fait-on?» interroge la parlementaire. Elle-même médecin, elle est donc contre ce système. Le conseiller fédéral Alain Berset émet lui aussi de fortes réserves. «Le cas des Grisons montre dans des circonstances plutôt brutales que les listes noires ne fonctionnent pas», a-t-il déclaré lundi à la télévision alémanique.

Au-delà des aspects éthiques, l’efficacité de ces listes est mise en cause. Une étude zurichoise datant de 2015 montre que les arriérés de primes augmentent autant dans les cantons avec listes noires que dans ceux qui n’en ont pas. «Traiter des malades uniquement quand ils relèvent de cas d’urgence coûte vraisemblablement plus cher que de les traiter en amont, explique Christophe Kaempf, porte-parole de la faîtière d’assureurs maladie Santésuisse. En outre, la gestion de ces listes coûte aux cantons et ces frais font que, souvent, le jeu n’en vaut pas la chandelle.» Christophe Kaempf affirme que Santésuisse a toujours vu d’un œil critique ces listes. Il ajoute que le nombre de personnes qui y figurent augmente, ce qui montre qu’elles n’ont pas d’effet dissuasif. «Ce système est absurde car, au final, les cantons finissent toujours par payer», abonde la conseillère nationale Isabelle Moret (PLR/VD). La présidente de H +, association qui fédère les hôpitaux, cliniques et institutions de soins helvétiques, considère qu’il vaudrait mieux faire en sorte que les assurés touchent les subsides auxquels ils ont droit pour leur assurance-maladie plutôt que de les sortir du système et de devoir ensuite prendre en charge les interventions urgentes.

Pas les plus pauvres

En effet, les listes noires ne touchent pas les plus pauvres. Les primes des personnes à l’aide sociale sont en principe prises en charge. «On parle de gens qui sont juste au-dessus des seuils, des minima, mais qui ont peut-être été victimes d’un coup dur comme un divorce ou la perte d’un emploi et qui sont pris dans une spirale d’endettement et n’arrivent plus à payer des primes chaque année plus élevées», constate la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD). Et la présidente de la section romande de la Fédération suisse des patients de poursuivre: «Des études montrent que, quand une personne s’endette, les premières choses qu’elle arrête de payer sont les impôts et les primes.»

Le conseiller national Raymond Clottu (UDC/NE) est moins critique. «Je ne suis pas contre ces listes, car on ne peut pas complètement déresponsabiliser les gens. Mais il faut des alertes à plusieurs niveaux et savoir pourquoi certains ne paient pas leurs primes.»

Le ministre tessinois chargé de la Santé, Paolo Beltraminelli, vante les mérites de ce système. «Une partie importante des gens qui ne paient pas les primes ont la possibilité de le faire, affirme le démocrate-chrétien. Être sur la liste les incite à être en règle. C’est donc un système préventif plutôt que punitif.» Reste que plusieurs cantons qui ont introduit les listes envisagent de faire machine arrière, à l’image de Soleure, de Schaffhouse et des Grisons. (24 heures)

Créé: 04.05.2018, 07h13

«Nous craignions les risques»

Suisse romande

Les listes noires sont un reliquat de l’ancienne loi sur l’assurance-maladie, qui permettait aux assureurs de geler les prestations pour les assurés avec arriérés de primes. Modifiée en 2012, elle prévoit désormais que les assureurs remboursent les prestations fournies même si un assuré n’a pas payé. En contrepartie, les cantons prennent en charge 85% des créances de primes et de participations aux coûts. Mais la possibilité a été laissée aux cantons qui le souhaitent de suspendre les prestations des mauvais payeurs, via les listes.
Aucun canton romand n’a choisi cette option. Dans le canton de Vaud, les complications administratives à gérer une telle liste – expérimentées de 2006 à 2012 lorsque le droit fédéral y obligeait – ont conduit à procéder autrement, explique Anouk Farine-Hitz, porte-parole du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS). «Nous craignions aussi les risques pouvant subvenir pour les malades», complète le chef du DSAS, Pierre-Yves Maillard. Il ajoute que le canton faisait déjà en sorte d’éviter les suspensions avant 2012. Par ailleurs, Pierre-Yves Maillard précise que, pour que le canton couvre les prestations, il faut déjà avoir été mis en poursuite et que tout ce qui soit saisissable ait été saisi. En 2016, cela a concerné 17 478 personnes, pour une dépense de 46,6 millions de francs. Ce chiffre augmente. «Plus on améliore les subsides, plus on se protège d’une hausse trop forte.»
Les coûts montent aussi à Genève, qui suit la même approche. «C’est une préoccupation, dit le ministre de la Santé, Mauro Poggia. Mais cette préoccupation ne doit pas faire dire qu’il y a de plus en plus de malhonnêtes. Elle doit faire réfléchir au fait qu’avec la hausse constante des primes, toujours plus de gens n’arrivent plus à les payer.» Pour lui, les listes sont «éthiquement insupportables et économiquement douteuses».

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