Service civil – Le National accepte les civilistes dans les écoles

Les civilistes pourront jouer les «pions» dans les écoles. Le National a finalement cédé mardi et accepté cette possibilité d'affectation prévue dans la révision de la loi sur le service civil. Les cantons et les communes seront libres d'y recourir ou non.

Pour faire face au nombre croissant de personnes qui font un service civil (1,5 million de jours effectués en 2014), le Conseil fédéral propose de leur permettre de surveiller les récréations et donner un coup de main lors des devoirs, pendant les repas, à la conciergerie ou en période de camps scolaires.

Cette nouvelle affectation est toutefois critiquée à droite, où l'on craint qu«une telle extension soit à la longue utilisée pour combler un manque de personnel. La responsabilité de l'enseignant ne peut pas être déléguée. L'école a besoin de personnel ayant une formation adéquate, a critiqué Hans Fehr (UDC/ZH). Et d'évoquer des expérimentations douteuses servant à promouvoir le service civil.

Ces arguments ont été balayés au Conseil des Etats. Après y avoir été sensible, la Chambre du peuple s'est finalement ravisée par 97 voix contre 87. Les chefs cantonaux de l'instruction publique et les associations d'enseignants sont favorables à cette mesure, a rappelé Rosmarie Quadranti (PBD/ZH).

Les civilistes ne remplaceront pas les enseignants qualifiés, a assuré Edith Graf (PS/TG). Dans les écoles intégratives, pour handicapés par exemple, cette affectation est déjà autorisée. Et l'expérience est bonne. Les temps ont changé et les besoins de l'école aussi, a ajouté Aline Trede (Verts/BE). De plus en plus d'élèves ne rentrent par exemple pas manger à la maison à midi.

Aussi dans l'intérêt des enfants

La Fédération suisse du service civil (CIVIVA) se réjouit du revirement du National. Cette décision rendra possible la réalisation de nombreuses nouvelles places d'affectation, écrit l'association dans un communiqué.

«Il est évident que les civilistes ne sont pas capables et ne doivent pas prendre la place des enseignants», confirme la CIVIVA. Cependant ils viendront compléter le travail pédagogique effectué par le corps enseignant, qui pourra ainsi se concentrer sur ses tâches principales. Le travail d'accompagnement et de soutien renforcé qu'apporteront les civilistes ne sera que bénéfice pour les enfants, souligne la CIVIVA.

Biens culturels

Le National a par ailleurs accepté tacitement d'étendre aux projets de conservation de biens culturels l'aide financière fédérale exceptionnelle en faveur des établissements d'affectation de civilistes. Les 3,6 millions de francs à disposition seront répartis entre davantage d'associations. Sans cet ajout, la loi aurait limité le coup de pouce au domaine de la protection de l'environnement et à celui de la forêt.

Journée d'introduction

Les aspirants civilistes continueront de prouver leur conflit de conscience en acceptant d'accomplir un service une fois et demie plus long que l'armée. Ils devront désormais prendre part à une journée d'introduction avant même leur admission. Le but est qu'ils s'interrogent sérieusement en amont sur les conséquences de leur décision.

Et ils devront toujours confirmer leur demande d'accomplissement du service civil. Une polémique est née après l'introduction, en avril 2009, de la preuve par l'acte. L'abandon des examens de conscience a provoqué une explosion des demandes, à plus de 8500 en un an. Mais le soufflé est retombé ensuite, à quelque 5700.

Si la nouvelle loi prévoit d'anticiper davantage la décision de s'engager dans le service civil, il sera à l'avenir également possible à une recrue de se raviser après avoir déjà effectué des jours de service. Une recrue militaire pourra déposer une demande d'admission au service civil quand elle le souhaite, précise la Fédération suisse du service civil.

Paysans et engagement à l'étranger

D'autres corrections sont prévues. Pour les exploitations agricoles, il suffira de faire valoir un besoin. L'indemnité pour l'usage d'un logement privé disparaîtra. Seuls les paysans recevant des contributions à la biodiversité, au paysage cultivé ou des aides pour des améliorations structurelles pourront recourir à des civilistes.

Les engagements à l'étranger devront quant à eux servir la promotion civile de la paix, la coopération au développement ou l'aide en cas de catastrophe.

Autre innovation, la formation des adeptes du service civil sera développée. Des cours obligatoires seront introduits pour tous les civilistes, alors qu'ils ne sont aujourd'hui obligatoires que pour ceux qui s'acquittent de tâches sanitaires. Leur durée sera prolongée jusqu'à trois semaines, de façon à augmenter l'utilité des affectations qui s'ensuivent.

ats