Le National face aux défis du droit d'auteur

SuisseLe Conseil national s'attaque à la modernisation du droit d'auteur dont l'actuelle version date de 1992. La révision doit aussi faciliter le streaming.

Streaming et diffusion d'émissions en différé seront intégrés dans la révision de la loi sur les droits d'auteur.

Streaming et diffusion d'émissions en différé seront intégrés dans la révision de la loi sur les droits d'auteur. Image: Keystone

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Le National a empoigné jeudi la modernisation du droit d'auteur. Acquis à l'idée de renforcer les droits des artistes et d'améliorer la lutte contre le piratage, il n'a pas retouché le projet du Conseil fédéral, mais n'a pas eu le temps de finir son débat.

Le débat s'achèvera vendredi. Aucun parti n'a contesté la nécessité d'agir. L'actuelle loi date de 1992, une époque où on louait encore des cassettes vidéo VHS, a rappelé Philippe Bauer (PLR/NE) pour la commission préparatoire. Il faut adapter le texte à l'ère d'Internet.

La réforme est le fruit d'un compromis et d'un groupe d'experts que le gouvernement avait dû réactiver après la consultation pour trouver la solution soumise au Parlement au bout de cinq ans de travaux. Tous les orateurs ont insisté sur la nécessité de ne pas compromettre l'équilibre fragile obtenu.

Les internautes devront faire attention aux photos qu'ils mettent en ligne. Le droit d'auteur existant pour les oeuvres d'art sera étendu à tous les clichés. Plus question de télécharger une image de tiers sans l'autorisation du photographe, sauf si le cliché est libre de droits ou a plus de 50 ans.

Faciliter le streaming

La révision doit aussi faciliter l'accès légal et rapide aux offres de télévision numérique, services de lecture en continu (streaming) ou autres nouveautés. Les auteurs seront nouvellement rémunérés pour la vidéo sur demande, mais les consommateurs ne devront pas passer deux fois à la caisse, a assuré la ministre de la justice Simonetta Sommaruga.

Cela ne concernera que les productions suisses, pas celles de l'américain Netflix par exemple. Mais la branche helvétique en profitera, a-t-elle assuré.

La gauche a échoué aussi bien à privilégier les auteurs d'oeuvres musicales qu'à améliorer les droits d'auteur des journalistes. Par 133 voix contre 39, le National a refusé d'obliger les exploitants de réseau sociaux à rémunérer la diffusion d'articles qu'ils diffusent. Ce sera impraticable, ont estimé la droite et le Conseil fédéral. Comment calculer la manne, la répartir? Cela ne résoudra pas la crise des médias, a estimé Andrea Gmür (PDC/LU).

Sauter la publicité

Le National ne s'est pas encore penché sur les règles de diffusion d'émissions en différé. La commission propose de restreindre la possibilité pour le secteur de sauter la publicité en insérant un article qui obligerait les chaînes de télévision à négocier cette possibilité avec les opérateurs comme Swisscom ou UPC.

Les consommateurs qui téléchargent illégalement un film ne devraient en revanche pas être inquiétés. Le téléchargement pour un usage privé sur un réseau pair à pair devrait rester autorisé. Il n'est pas non plus prévu de blocage d'accès à des sites illégaux. Le Conseil fédéral a dû réduire ses ambitions et mise sur l'autorégulation pour lutter contre la piraterie au niveau des hébergeurs de site.

Son projet prévoit aussi une gestion collective facultative des droits d'auteur, d'inspiration scandinave. Les sociétés de gestion des droits d'auteur pourront autoriser des utilisations de masse même sans disposer des droits de tous les titulaires. Ces derniers pourront toutefois exclure leurs oeuvres du système. (ats/nxp)

Créé: 13.12.2018, 12h37

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