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SuisseNon en vue du National à la «monnaie pleine»

La commission de l'économie de la Chambre du peuple ne croit pas à cette initiative populaire qui veut empêcher les banques privées de créer de l'argent en octroyant des prêts.

L'initiative populaire «Monnaie pleine» promet une monnaie à l'abri des crises et que seule la BNS soit compétente pour la création monétaire.
L'initiative populaire «Monnaie pleine» promet une monnaie à l'abri des crises et que seule la BNS soit compétente pour la création monétaire.

Les banques privées ne devraient pas être empêchées de créer de l'argent en octroyant des prêts. Comme le Conseil des Etats, la commission de l'économie du National ne croit pas aux vertus de l'initiative populaire dite de la monnaie pleine pour éviter bulles financières et faillites bancaires.

La commission recommande par 31 voix contre 1 de rejeter l'initiative «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!», ont indiqué mercredi les services du Parlement. Par 19 voix contre 6, elle ne veut pas non plus lui opposer de contre-projet direct.

Selon la majorité, réserver à la seule BNS le droit d'émettre de la monnaie ne permettrait pas d'atteindre les objectifs visés par l'initiative. La stabilité des marchés financiers serait au contraire affaiblie car les banques devraient prendre plus de risques en octroyant des crédits.

La BNS serait obligée à jouer un rôle considérable en tant que prêteur en francs suisses, avec tous les risques que cela comporterait. En outre, une crise financière ne pourrait pas être évitée par la mise en œuvre de l'initiative.

Contre-projet écarté

Une minorité est favorable à un contre-projet direct prévoyant que la part non pondérée de fonds propres des banques d'importance systémique se monte en tous les cas à 10% au moins du bilan. A ses yeux, cette mesure permettrait d'améliorer sensiblement la stabilité des marchés financiers. La gauche avait déjà défendu en vain cette option devant le Conseil des Etats.

La majorité de la commission s'y oppose. Selon elle, la législation suisse relative à la problématique des banques d?importance systémique est déjà l'une des plus strictes en comparaison internationale. Le National se prononcera à la session d'hiver.

ats

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