Le National refuse de donner plus de poids aux Romands

FédéralismeLe National a refusé une initiative de Roger Nordmann (PS/VD) qui voulait rééquilibrer le système de représentation et de protection des cantons dans les votations fédérales à double majorité.

Selon Roger Nordmann, le vote contre l'immigration du 9 février est un exemple puisque la Suisse romande lui a dit non. En vain, car la majorité des cantons et le mécanisme fédéraliste de 1848 ont fait pencher la balance.

Selon Roger Nordmann, le vote contre l'immigration du 9 février est un exemple puisque la Suisse romande lui a dit non. En vain, car la majorité des cantons et le mécanisme fédéraliste de 1848 ont fait pencher la balance.

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Les cantons latins ou ceux qui sont les plus peuplés ne pèseront pas plus lourd lors des votations fédérales. Par 113 voix contre 58, le National a refusé mardi soir de donner suite à une initiative parlementaire de Roger Nordmann (PS/VD) lancée en mars 2013.

«Je voulais rouvrir le débat sur le système de protection des minorités en Suisse tant dans le système de la double majorité du peuple et des cantons lors des votations populaires que dans la composition du Conseil des Etats», explique le socialiste vaudois. «On est dans une situation absurde aujourd’hui. Ce système protège toujours les mêmes, soit les petits cantons de Suisse centrale et orientale. Quand il y a un conflit entre les doubles majorités, ce sont toujours eux qui sont protégés, jamais les minorités linguistiques», critique-t-il.

Chiffres à l'appui, Roger Nordmann démontre que les Latins sont sous-représentés sur le plan des cantons. La Suisse romande compte 25% de la population et seulement 17% des sièges au Conseil des Etats. Le Tessin a lui 5% de la population et seulement 4,3% des sièges, a-t-il calculé.

Le système protège la majorité

«Nous sommes dans une situation complètement paradoxale où le mécanisme de protection des minorités protège désormais la majorité», ajoute le Vaudois. Et ceci pas seulement pour les Latins. La situation évolue aussi en Suisse allemande où le déséquilibre s'est aggravé entre grands et petits cantons. La voix d'un Appenzellois des Rhodes-Intérieures n'a ainsi plus 11x plus de poids que celle d'un Zurichois, mais 44x, selon lui. «Le mécanisme, mis en place en 1848, était idéal à l'époque pour éviter un nouveau Sonderbund. Mais 165 ans plus tard, il est totalement anachronique et crée d'immenses frustrations.»

Malgré tous ces arguments, Roger Nordmann s'est vu opposer une fin de non-recevoir de la part du National. «La droite conservatrice a eu l’impression que j’allais abolir l’essence de la Suisse.» Et de fait, le bloc bourgeois majoritaire, dans les débats, a avancé que le système actuel, qui met les cantons sur un pied d'égalité, fonctionne très bien et a l'avantage d'être simple. Chercher à définir un nouveau système serait source d'agitation et de tensions, car il y aurait forcément des perdants, a-t-il fait valoir.

Un sujet tabou

«Je vais revenir à la charge», avance le Vaudois qui ne précise pas encore comment. «Car une partie de mes opposants était mal à l'aise. Ils se rendent compte qu'il y a un problème. Mais le sujet est tabou, d'autant qu'il est compliqué à faire passer en votation puisqu'il faudrait justement la double majorité peuple-cantons.»

Mais il a déjà réfléchi aux divers scénarios pour rééquilibrer le poids des cantons. «On pourrait imaginer une pondération des cantons, par deux pour les petits, par trois pour les moyens ou par quatre pour les grands cantons», avance-t-il. «Ou alors, on dit que la majorité des cantons ne peut renverser la majorité du peuple que si elle est suffisamment nette ou que la majorité du peuple est, elle, très serrée», continue-t-il. Autre piste: faire en sorte que la majorité des cantons ne puisse rien faire si la Suisse latine est unanime sur un objet, propose-t-il aussi.

Bref, le thème du rééquilibrage du fédéralisme lancé par Roger Nordmann, reviendra sûrement d'une manière ou d'une autre sur le tapis malgré son échec au National. Affaire à suivre comme on dit.

Créé: 07.05.2014, 11h28

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