Le National s'apprête à rejeter l'initiative sur les forfaits fiscaux

BerneLe Conseil national a entamé lundi le débat sur l'initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires». Un refus semblable inévitable, mais le vote n'aura lieu que mardi.

Les forfaits fiscaux offerts aux riches étrangers dénoncés par la gauche.

Les forfaits fiscaux offerts aux riches étrangers dénoncés par la gauche. Image: Archives/photo d'illustration/Keystone

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Les riches étrangers établis en Suisse devraient continuer à profiter du régime d'imposition au forfait s'ils n'exercent pas d'activité lucrative.

Les discussions risquent de s'étendre encore pendant une bonne partie de la matinée. L'initiative, lancée par le parti «La Gauche», a déjà reçu un mode d'ordre négatif au Conseil des Etats. A la Chambre du peuple, seul le camp rose-vert appelle à voter «oui».

Pour les initiants, les forfaits fiscaux offerts aux riches étrangers constituent un privilège fiscal illicite qui doit être supprimé. Moins de 6000 contribuables sont concernés, mais ils ont versé près de 700 millions au fisc fédéral, cantonal et communal.

Champion de Suisse des forfaits, Vaud a imposé en 2012 quelque 1400 personnes selon la dépense. Le canton est suivi par le Valais (1300), le Tessin (910) et Genève (710).

La bataille pour la suppression des forfaits fiscaux fait rage dans les cantons: Zurich, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Ville et Bâle-Campagne les ont abolis. St-Gall, Thurgovie, Lucerne, Nidwald et Berne ont durci les conditions d'octroi. A Genève et au Tessin, des votations sont prévues. (ats/nxp)

Créé: 05.05.2014, 19h53

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