Le National pour une taxe sur les billets d'avion

SuisseLa taxe voulue par le Conseil national sera calculée en fonction de l'impact effet de chaque vol sur le climat. Elle sera répercutée sur les voyageurs.

La taxe sur les billets d'avion pourrait être intégrée dans la révision de la loi sur le CO2.

La taxe sur les billets d'avion pourrait être intégrée dans la révision de la loi sur le CO2. Image: Keystone

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Les passagers devraient s'acquitter d'une taxe pour leurs voyages en avion. Le National a accepté jeudi par 112 voix contre 62 une motion de Jürg Grossen (PVL/BE). Une commission du Conseil des Etats veut déjà l'intégrer dans la révision de la loi sur le CO2.

Le Bernois s'inquiète du retard pris par la Suisse en matière de protection du climat. Dans notre pays, les émissions de CO2 dues aux transports sont restées au niveau de 1990. Et les émissions du transport aérien continuent d'augmenter à un même rythme effréné.

Sur les vols internationaux, les compagnies aériennes ne paient pas d'impôt sur les huiles minérales et sur le kérosène, et les passagers ne paient pas de TVA sur leurs billets d'avion. Il demande donc d'introduire une taxe qui soit calculée en fonction de l'impact effet de chaque vol sur le climat. Elle sera répercutée sur les voyageurs.

Après son renvoi en décembre dernier, la révision totale de la loi sur le CO2, qui sera débattue la semaine prochaine au Conseil des Etats, prévoit désormais une taxe sur les billets d'avion. Elle serait comprise entre 30 et 120 francs, sauf pour les passagers en transit ou transfert. Le tarif serait plus élevé sur les vols long courrier. La conseillère fédéral Simonetta Sommaruga a appelé en vain les députés à attendre les décisions du Conseil des Etats.

Voitures

Le Conseil national a dans la foulée rejeté par 93 voix contre 87 une seconde motion du Bernois pour revoir la valeur cible pour les émissions de CO2 des voitures. Dans le cadre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, les émissions des voitures neuves ne doivent pas dépasser 95 g/km à partir de 2020. Cet objectif est encore loin d'être atteint, selon Jürg Grossen. Pour lui, cette mesure même évolutive est insuffisante.

Par 94 voix contre 99, il a réservé le même sort à une troisième motion du vert'libéral. Il demandait que les futures normes applicables aux véhicules ne prévoient pas de supercrédits. Pour le Bernois, les supercrédits sont des alibis. Ils avaient permis entre 2012 et 2015 de prendre en compte plusieurs fois les véhicules peu polluants pour déterminer la moyenne des émissions du parc de véhicules des grands importateurs. (ats/nxp)

Créé: 19.09.2019, 13h15

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