Le National veut économiser, pas les Etats

SuisseL'heure continue d'être à la rigueur budgétaire et aux économies à la Confédération, mais le Conseil des Etats a freiné jeudi les velléités du National.

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Le National avait adopté trois motions de l'UDC visant à serrer la vis à l'administration. Les sénateurs les ont enterrées.

Ils ont écarté, par 23 voix contre 16, un texte qui demandait un examen complet des tâches de la Confédération pour en réduire la portée. Le Conseil fédéral est déjà à l'oeuvre, a estimé la majorité. Mais il risque d'oublier cette tâche en raison de la quantité d'affaires courantes à traiter, a argumenté en vain Werner Hösli (UDC/GL).

La motion demandait aussi une réduction des tâches d'au moins 5% de la quote-part de l'Etat, un objectif jugé irréaliste par les sénateurs. La motion équivaudrait à économiser 3,75 milliards de francs, avait fait valoir devant le National le ministre des finances Ueli Maurer.

Réexamen continuel

Ces dernières années, le réexamen continuel des tâches de la Confédération et le frein à l'endettement ont permis de maintenir la quote-part des dépenses de la Confédération (rapport entre les dépenses et le produit intérieur brut nominal) à un niveau stable, fait aussi valoir le Conseil fédéral.

Cet indicateur n'a pas progressé entre 2000 et 2016, oscillant constamment autour des 10%. On peut en déduire que depuis le début du millénaire, les dépenses de la Confédération ont crû au même rythme que l'économie.

Le Conseil des Etats a rejeté tacitement une autre motion qui demandait de réduire d'ici le budget 2022 d'au moins 5% les dépenses dites fortement liées, c'est-à-dire imposées par la législation. Le Conseil fédéral est là aussi déjà à l'oeuvre, mais planche sur le moyen et long terme, a expliqué Ueli Maurer.

Personnel

Enfin, la Chambre des cantons a enterré tacitement une autre motion visant à des réductions d'effectifs dans l'administration centrale entre 2020 et 2023. Elle ne veut pas assigner de nouveaux mandats au Conseil fédéral dans ce domaine et craint une régulation excessive.

Les Chambres ont adopté en 2015 une motion demandant que les effectifs ne dépassent pas le nombre fixé dans le budget 2015, à savoir l'équivalent de 35'000 emplois à plein temps. Dès le départ, ce chiffre a été source de confusion.

Après avoir élaboré deux nouveaux plafonds en fonction des interprétations faites, le Conseil fédéral a affirmé que l'objectif était atteint et demandé de classer la motion. (ats/nxp)

Créé: 07.06.2018, 13h38

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