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Le National veut élargir les mesures contre les pédophiles

Le Conseil national a adopté mardi à l'unanimité une révision du code pénal afin que les pédophiles condamnés soient interdits de contact avec leurs victimes.

Le Conseil National.
Le Conseil National.
ARCHIVES, Keystone

Les pédophiles condamnés doivent être interdits de contact avec leurs victimes. Le Conseil national a adopté mardi à l'unanimité une révision du code pénal en ce sens. Ce projet doit compléter l'initiative populaire de la Marche blanche contre les pédophiles.

Le Conseil national a certes recommandé en mars de voter en faveur de l'initiative contre les pédophiles. Celle-ci veut interdire définitivement aux auteurs d'abus qui ont été condamnés de pouvoir retravailler avec des enfants. Mais ce texte est lacunaire, selon des députés tous partis confondus.

La Chambre du peuple a donc retenu le contre-projet indirect du Conseil fédéral, qui propose plusieurs dispositions supplémentaires ne figurant pas dans le texte de la Marche blanche.

Le but est de punir non seulement les actes commis dans le cadre professionnel mais aussi ceux qui se sont déroulés hors du travail, comme dans un club sportif ou une association. La protection est étendue aux personnes particulièrement vulnérables (âgées ou malade).

Dans le contre-projet figure également une interdiction de contact. Il s'agit d'empêcher un abuseur de téléphoner, d«envoyer des emails ou d«entrer en contact via des tiers avec sa ou ses victimes. Une interdiction de périmètre est aussi prévue: un juge pourra interdire certains lieux, rues ou quartiers aux personnes condamnées.

Le projet du Conseil fédéral limite l«interdiction d«exercer une activité avec des enfants à un maximum de 10 ans. Dans des cas graves, le juge pourrait prononcer la sanction à vie. Le Conseil national n'a pas voulu de cette clause, préférant tacitement une prolongation de 5 ans en 5 ans.

L'UDC isolée

L'UDC s'est retrouvée complètement isolée dans sa volonté de durcir plusieurs dispositions. Par deux contre un, elle n'a pas réussi à supprimer le droit, pour un auteur, de demander un assouplissement de l'interdiction d'activité, de contact ou géographique.

Pas question non plus pour la majorité de punir au minimum d'un an, et non au maximum d'un an, une personne qui violerait une telle interdiction. Il faut garder une certaine proportionnalité, a souligné la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

L'UDC voulait aussi créer un registre spécial d'où on ne puisse plus jamais éliminer des condamnations pour des actes pédophiles. «Il vaudrait mieux avoir une base de données unique plutôt que plusieurs listes noires disséminées», a plaidé Natalie Rickli (UDC/ZH). Mais la proposition a fait chou blanc par 112 voix contre 64.

La cheffe du Département de justice et police s'est défendue de ne rien faire sur ce chapitre. «On créera cet extrait spécial privé portant sur les délits sexuels sur les mineurs, cette possibilité existe», a-t-elle souligné.

L'UDC a également milité en vain pour que les données ADN ne puissent jamais être effacées. «En 2012, 35% de suspects de plus ont été identifiés grâce à ce type de profil, or il s'agit souvent de délits lourds», a soutenu Mme Rickli.

«L'UDC veut supprimer le droit à l'oubli. Elle ignore que la loi s'applique à bien d'autres cas que des délinquants sexuels», a contré Carlo Sommaruga (PS/GE). La proposition a été rejetée par 99 voix contre 73.

Au Conseil des Etats

La veille, la Chambre du peuple a écarté toutes les mesures directement en rapport avec l'initiative de la Marche Blanche. En mars, elle avait soutenu l'initiative par 82 voix contre 79 avec 14 abstentions et rejeté dans la foulée un contre-projet direct.

Le Conseil des Etats doit quant à lui se prononcer sur le texte le 18 juin. Sa commission a déjà donné un préavis négatif, jugeant l«initiative trop restrictive. Elle n«a pas encore émis d«avis sur le contre-projet indirect.

(ats)

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