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Le National vote deux fois, les pêcheurs sont furax

Le même objet est passé deux fois au vote. L’issue ne fait pas que des heureux, surtout chez les protecteurs de l'environnement.

Le dernier vote du National rend les pêcheurs furieux.
Le dernier vote du National rend les pêcheurs furieux.
Keystone

«C’est du putschisme de scrutin! C’est une trahison politique et démocratique de la pire espèce.» Le président de la Fédération suisse de pêche (FSP), Roberto Zanetti, est furieux. Vendredi, le Conseil national a approuvé une initiative parlementaire d’Albert Rösti relative aux compensations des centrales hydrauliques en faveur de l’environnement.

Le texte a initialement été refusé en début de semaine par le National. Vendredi, dernier jour de la session d'hiver, le conseiller national Marcel Dettling (UDC/SZ) a remis le texte sur le tapis avec une motion d’ordre. «Différentes personnes de différentes factions sont venues me voir et m’ont dit qu’elles avaient mal voté, argumente-t-il. Je demande donc que cette affaire revienne afin que nous puissions voter à nouveau.»

Cette fois-ci, le résultat du vote est de 95 voix contre 95. La présidente du National, Isabelle Moret, a donc tranché en faveur du texte. «Le résultat ne convenant pas aux perdants, un conseiller national a simplement demandé à revoter avec des arguments peu convaincants», s’insurge Roberto Zanetti.

Loi peu claire

Aux yeux des pêcheurs, ce texte, initié par le président de l’UDC Albert Rösti, également président de l’Association suisse pour l’aménagement des eaux (ASAE), est une atteinte contre la protection de l’environnement. L’enjeu de l’initiative parlementaire concerne le renouvellement des concessions hydrauliques. Ces dernières arrivant à terme, Albert Rösti souhaite que l’évaluation des compensations en faveur de l’environnement auxquelles sont soumises les centrales hydrauliques soit calculée différemment.

Pour schématiser: plus l’impact sur l’environnement d’une centrale est jugé élevé, plus ses exploitants sont tenus de compenser celui-ci, par exemple en s’occupant de revitaliser et de mettre en valeur des plans d’eau, lors du renouvellement de leur concession. Or, la loi ne dit pas clairement si ces compensations seront calculées uniquement en fonction de l’impact sur l’environnement de la centrale hydraulique lors de sa construction, ou aussi en fonction de l’impact des nouvelles installations lors du renouvellement de concession.

En l’absence de définition précise dans la loi, le risque est d’être soumis à une sorte de double taxation écologique, estime Albert Rösti. «Le surcoût sera énorme et le coût de la production d’électricité d’origine hydraulique augmentera considérablement, estime-t-il. Sans compter qu’il est pratiquement impossible de déterminer l’état initial tel qu’il se présentait avant la construction des centrales hydrauliques, dont la plupart datent de plusieurs décennies, ce qui crée des divergences d’interprétation et allonge considérablement les procédures.» L’initiative parlementaire demande donc d’inscrire clairement dans la loi que seul l’état actuel de l’installation tel qu’il se présente au moment du renouvellement de concession soit pris en compte lors du calcul des compensations.

Atteinte au compromis

Pour la FSP, il s’agit d’un coup dur pour la protection des eaux. «L’initiative parlementaire d’Albert Rösti favorise unilatéralement les intérêts de l’industrie hydroélectrique, estime Roberto Zanetti. Et ce, alors que les exploitants de centrales hydroélectriques ont jusqu’à présent rendu à la nature une partie de ce qu’ils lui avaient pris. Et cela a très bien fonctionné: Le volume de production n’a pas été affecté et pour toutes les centrales dont les concessions ont été renouvelées depuis 1985, il a toujours été possible de trouver des solutions à l’amiable.»

La grande majorité du PLR s’est pourtant rangée à l’avis de l’UDC, arguant qu’un cadre légal clair était nécessaire pour l’utilisation de l’énergie hydraulique en vue de la réalisation des objectifs de développement de la Stratégie énergétique 2050.

Neuf députés ont changé d’avis entre les deux votes. À l’UDC, Lorenzo Quadri (TI), Piero Marchesi (TI), Martina Bircher (AG) et Stefanie Heimgartner (AG) sont passés dans le camp du oui. Lukas Reimann (SG) s’est finalement abstenu. Dans le groupe du centre, Stefan Müller-Altermatt (PDC/SO) et Priska Wismer (CVP/LU) ont aussi basculé du non à l’abstention. Dans l’autre camp, François Pointet (PVL/VD) et Bruno Storni (PS/TI) sont passés de l’abstention au non.

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