La naturalisation facilitée, un signe de reconnaissance

SuisseIl n'y aura notamment plus d'auditions devant une commission ni de vote dans les assemblées communales.

Simonetta Sommaruga a lancé la campagne pour les votations du 12 février.

Simonetta Sommaruga a lancé la campagne pour les votations du 12 février. Image: Keystone

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Accepter la naturalisation facilitée pour les petits-enfants d'immigrés est un signe de reconnaissance de leur participation à la société suisse, a déclaré Simonetta Sommaruga en lançant la campagne pour les votations du 12 février.

Le projet ne concerne que la 3e génération d'immigrés qui sont nés en Suisse, a rappelé mardi devant les médias la conseillère fédérale. «La Suisse est leur pays. Ils participent déjà à la vie sociale et économique et devraient aussi pouvoir donner leur avis sur les orientations politiques.»

Plus engagés dans la société

Mais s'ils veulent devenir citoyens suisses, ils doivent actuellement se soumettre à la même procédure qu'une personne née à l'étranger. Le projet est donc un signal positif adressé à des jeunes gens pour plus d'engagement dans la société suisse, a relevé Anders Stokholm, maire de Frauenfeld (TG) et représentant des villes suisses.

Avec la naturalisation facilitée, on leur évite, ainsi qu'à l'Etat plein de tracasseries administratives et financières. Il n'y aura notamment plus d'auditions devant une commission ni de vote dans les assemblées communales.

Les cantons et les communes continueront à avoir leur mot à dire, notamment quant au respect des critères que les potentiels candidats devront remplir. «Seuls les jeunes bien intégrés, qui parlent une des langues nationales et ne sont pas à l'AI pourront profiter de cette procédure facilitée», a précisé Beat Villiger, conseiller d'Etat zougois.

25'000 candidats potentiels

Selon une étude du professeur Philippe Wanner de l'Université de Genève, parue le 11 décembre, près de 25'000 jeunes seraient potentiellement concernés par ces mesures. La majorité possède la nationalité italienne, mais de nombreux jeunes originaires de Turquie et des Balkans entrent aussi en ligne de compte.

«Ces chiffres ne permettent pas de savoir combien seront au final intéressés à franchir le pas», a précisé un expert du Secrétariat à l'Economie. Environ 40% de ces jeunes étrangers pourraient déjà bénéficier de simplifications cantonales (à Genève, Vaud, Neuchâtel, Jura, Berne, Fribourg et Zurich). Avec le projet, les procédures seront harmonisées.

Cette réforme profitera aussi aux communes grâce à des procédures plus courtes, plus simples et donc moins chères, a souligné Anders Stokholm.

Pas d'automatisme

Contrairement à celui qui a été refusé par 51,6 % des votants en septembre 2004, le projet actuel ne prévoit pas une naturalisation automatique. Les petits-enfants d'immigrés devront déposer une demande et répondre à certains critères, a rappelé la ministre de la justice.

Le Parlement a ainsi refusé que les plus de 25 ans puissent recourir à la naturalisation facilitée. Il voulait ainsi éviter que les candidats ne cherchent à contourner leurs futures obligations militaires.

Mais les petits-fils d'immigrés qui auront entre 26 et 35 ans lors de l'entrée en vigueur du projet auront toutefois cinq ans pour déposer une requête. Environ 3400 personnes seraient concernées par cette phase de transition.

Détails dans la loi

La double majorité du peuple et des cantons sera nécessaire le 12 février. Les Suisses ne se prononceront à ce stade que sur le principe: la constitution doit être modifiée pour préciser que la Confédération facilite la naturalisation des petits-enfants d'étrangers.

Les détails sont contenus dans une loi adoptée parallèlement par le Parlement. Pour qu'un étranger de la 3e génération puisse bénéficier de la procédure facilitée de naturalisation, il devra être né sur territoire helvétique, être titulaire d'un permis C et avoir accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse.

Ces deux derniers critères devront également avoir été remplis par au moins un de ses parents, qui devra en outre avoir séjourné pendant au moins 10 ans en Suisse. Concernant les grands-parents du candidat au passeport helvétique, il faudra au moins qu'un d'eux soit né en Suisse ou qu'on puisse établir de manière crédible qu'il y a été titulaire d'un droit de séjour. (ats/nxp)

Créé: 20.12.2016, 12h25

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