Neuchâtel ouvre la voie vers le salaire minimum

RémunérationLe Conseil d'Etat neuchâtelois propose un plancher de 20 francs par heure, soit un montant mensuel brut de 3640 francs pour 42 heures de travail hebdomadaires.

Image: ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION/Keystone

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Neuchâtel pourrait être le premier canton suisse à introduire le principe d'un salaire minimum.

Le gouvernement répond ainsi au mandat confié il y a moins de deux ans par le peuple neuchâtelois lors d'une votation. Il souhaite soumettre ce projet au parlement idéalement en février, ou au plus tard en mars, a indiqué lundi devant la presse Jean-Nat Karakash, chef du département de l'économie et des affaires sociales.

Les partenaires sociaux et les partis adhèrent à l'approche adoptée. Mais le montant choisi, bien qu'il n'ait été perçu comme choquant ni d'un côté ni de l'autre, n'a pas suscité un accord unanime, selon le conseiller d'Etat, qui s'attend à des tentatives de l'accroître ou de le diminuer de la part de la gauche et de la droite au Grand Conseil.

L'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2015. Les conventions collectives de travail (CCT) et contrats types de travail (CTT) comprenant des valeurs minimales inférieures devront être adaptés.

Industrie peu touchée

C'est le cas surtout du secteur tertiaire - coiffeurs, location de services, économie domestique, commerce de détail, nettoyage et hôtellerie-restauration - ainsi que de l'agriculture. En revanche, les branches exportatrices ne subiront quasiment pas d'impact, car elles pratiquent déjà des salaires égaux ou supérieurs à ce plancher.

Au final, quelque 2700 personnes verraient leur rémunération augmenter. L'introduction de ce montant minimum toucherait 4% des travailleurs du canton. Parmi ceux-ci, près des deux tiers occupent un emploi à temps partiel et deux tiers sont des femmes.

Sont exclus du champ d'application les cas de formation et les emplois temporaires dans le contexte de l'intégration professionnelle. Cette mesure coûterait 9 millions de francs par an à l'économie neuchâteloise.

Faible marge de manoeuvre

Le Conseil d'Etat désignerait une commission tripartite chargée d'en suivre la mise en œuvre et l'application. La logique de base est toutefois que le travailleur lui-même connaisse et défende son droit au salaire minimum, a précisé Jean-Nat Karakash.

A noter que le respect du droit fédéral et de la liberté économique restreint la marge de manoeuvre cantonale. Il a été difficile de définir un montant garantissant des conditions de vie décentes, sans pour autant sortir de la politique sociale pour entrer dans la politique économique sous peine de se voir invalidé par les tribunaux.

C'est pourquoi la valeur retenue se fonde sur les revenus minimaux résultant des systèmes d'assurance et d'assistance sociales, mais pour une personne seule, et sans tenir compte du niveau de qualification et d'expérience. Ces aspects doivent continuer à être traités dans le cadre du partenariat social.

Aussi un projet fédéral

Ailleurs en Suisse, des votations auront lieu en Valais et au Tessin ces prochains mois. Des textes similaires au projet neuchâtelois ont échoué dans les cantons de Genève et de Vaud.

Le Jura a pour sa part accepté en mars une initiative pour un salaire minimum dans les branches dépourvues de CCT. Sur le plan national, une initiative populaire en faveur d'un salaire minimum à 4000 francs est actuellement à l'étude aux Chambres fédérales, avec une votation populaire qui pourrait survenir en 2014.

Si la démarche passe la rampe au niveau fédéral, «nous aurons fait l'exercice pour rien», concède Jean-Nat Karakash. Mais le Conseil d'Etat veut respecter la volonté exprimée par les Neuchâtelois dans les urnes et ne pas retarder l'agenda cantonal.

Les syndicats et la gauche saluent cette volonté d'aller de l'avant. Ils estiment cependant que le seuil ne saurait être inférieur à 22 francs par heure, soit l'équivalent du montant prévu au plan suisse. (ats/nxp)

Créé: 11.11.2013, 12h55

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