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Il avait nié Srebrenica: le TF annule la sentence

Le Tribunal fédéral a annulé la condamnation pour discrimination raciale d'un auteur d'articles niant le génocide des musulmans bosniaques à Srebrenica en 1995.

Tribunal fédéral.
Tribunal fédéral.
archive/photo d'illustration, Keystone

Le Tribunal fédéral estime que la condamnation de l'auteur d'articles niant le génocide de Srebrenica viole le droit à la liberté d'expression.

En novembre 2012, le recourant avait publié dans un journal tessinois un texte intitulé «Srebrenica, comment ça s'est passé», repris ensuite sur un site Internet. Il se fondait sur un ouvrage en allemand et soutenait que la version officielle du massacre était un «mensonge propagandiste». Selon lui, un massacre aurait réellement eu lieu mais il aurait visé des Serbes et non des musulmans bosniaques.

En 2017, l'homme a été condamné par le Tribunal d'appel du Tessin à une peine pécuniaire avec sursis et à une amende pour discrimination raciale répétée. Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral a admis son recours et annulé cette condamnation.

Les juges de Mon Repos reconnaissent que le lecteur ne peut comprendre les affirmations du recourant que comme une négation du génocide des musulmans bosniaques à Srebrenica. A ce titre, les éléments objectifs de l'infraction punie par le Code pénal sont remplis.

Liberté d'expression

Cependant, poursuit la haute cour, il n'y a pas suffisamment d'éléments de preuve pour affirmer que l'auteur a agi avec l'intention de discriminer. Elle ajoute que la condamnation doit être purement et simplement annulée car, en l'espèce, elle violerait le droit à la liberté d'expression.

Le Tribunal fédéral se réfère à l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans la cause «Perinçek contre Suisse». La condamnation pour discrimination raciale de ce politicien turc qui niait le génocide arménien avait été annulée à Strasbourg. La CourEDH avait retenu que la condamnation était une ingérence dans l'exercice du droit à la liberté d'expression, ingérence qui n'était pas nécessaire dans une société démocratique.

Dans le cas d'espèce, les juges fédéraux relèvent que le texte litigieux concerne l'histoire récente et est d'intérêt public. Sur de telles questions, la liberté d'expression doit bénéficier d'une protection accrue.

Pas de cercle privilégié

Contrairement au Tribunal d'appel, le Tribunal fédéral estime que la qualité de l'auteur, qui n'est ni juriste, ni historien, ni universitaire, ne justifie pas qu'il soit privé de cette protection accrue. Dans le cas contraire, cela reviendrait à réserver le droit à la liberté d'expression dans sa teneur la plus absolue à un cercle restreint de personnes.

La haute cour souligne aussi que le texte ne contenait ni incitation à la violence, à la haine ou à la discrimination, ni accusations contre les musulmans bosniaques. Même s'il est irrespectueux et insultant pour la mémoire et la souffrance des victimes, de leurs familles et de l'ensemble de cette communauté. Toutefois, il ne porte pas à ce point atteinte à leur dignité qu'un action pénale s'impose. (arrêt 6B_805/2017 du 6 décembre 2018)

(ats)

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