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Le nombre d’apatrides augmente en Suisse

Le HCR se penche sur la situation de personnes n’appartenant à aucun pays. Dans ce domaine, la Suisse «peut mieux faire»

(Image d'illustration)
(Image d'illustration)
Keystone

En 2014, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a lancé une campagne (#IBelong, #J’appartiens) pour éradiquer dans les dix ans l’apatridie dans le monde. Une étude présentée ce mardi à Berne montre que le nombre de personnes concernées a au contraire augmenté ces dernières années dans notre pays. A l’occasion de la publication de cette enquête, le HCR adresse plusieurs recommandations à nos autorités. Avec un constat général: «La Suisse peut mieux faire si elle veut atteindre les objectifs fixés par la communauté internationale.»

«La Suisse peut mieux faire»

«Les apatrides ne peuvent pas ou que difficilement exercer leurs droits fondamentaux - comme participer à la vie politique, accéder à l’éducation ou à un emploi», écrit le HCR. Pour son étude, il a analysé les informations existantes. Il a aussi mené l’enquête auprès des autorités fédérales et cantonales, d’acteurs de la société civile et de neuf personnes apatrides ou risquant de le devenir.

Selon les statistiques du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), il y avait 592 apatrides reconnus comme tels et vivant en Suisse à fin 2017, et 606 en septembre 2018. Ce nombre reste modeste, mais il est en nette hausse, puisqu’on comptait 246 apatrides en 2013. Selon le HCR, cela est notamment lié au fait que des apatrides kurdes et palestiniens ont trouvé refuge en Suisse suite au conflit syrien. L’agence estime surtout que plus de 1000 autres personnes sont potentiellement concernées, mais figurent dans d’autres catégories statistiques (personnes «sans nationalité» ou pour lesquelles il est inscrit «État inconnu»).

La majorité des apatrides sont des hommes

La majorité des personnes reconnues apatrides en Suisse sont des hommes adultes. Outre des Palestiniens ou des Kurdes qui ont quitté la Syrie, on trouve des gens provenant de Chine, de Russie et d’autres pays de l’ex-URSS ou de l’ex-Yougoslavie. Il s’agit alors avant tout de Roms. Une part importante de ces personnes vivent dans les cantons de Berne et de Zurich. Environ un sixième de ceux qui possèdent un permis B ou C sont nés en Suisse.

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Ajoutons à ce tableau que la plupart des apatrides reconnus ont une autorisation de séjour, de même que ceux relevant de la catégorie «État inconnu». En revanche, celles et ceux qui appartiennent de la catégorie «sans nationalité» ne reçoivent pour la plupart qu’une admission provisoire.

Mieux reconnaître les apatrides

Dans ses recommandations, le HCR demande d’améliorer l’identification et la reconnaissance des apatrides en Suisse. La définition internationale n’est pas complètement appliquée et les apatrides ne sont pas tous reconnus en tant que tels dans notre pays. Selon le HCR, la procédure de reconnaissance de ce statut doit en outre être régie dans une loi (comme c’est le cas pour la procédure d’asile) ou par des directives internes au SEM. Il ajoute qu’une sensibilisation plus poussée des autorités, notamment cantonales, assurerait un meilleur accès à l’information pour les personnes potentiellement concernées.

Le HCR note enfin que la naturalisation facilitée n’est accessible qu’aux enfants apatrides (et non aux adultes) et impose des conditions globalement plus strictes que celles préconisées par les instruments internationaux. L’agence recommande donc à la Suisse «d’envisager une adhésion» à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, ainsi qu’aux conventions européennes correspondantes.

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