«La représentation des femmes reste insatisfaisante»

ParitéFaut-il intégrer le genre dans les critères de choix des ministres? Cette question sensible sera débattue cette semaine à Berne.

Malgré la double élection de Karin Keller-Sutter et Viola Amherd, la question de la représentation des femmes au Conseil fédéral reste bien présente à Berne.

Malgré la double élection de Karin Keller-Sutter et Viola Amherd, la question de la représentation des femmes au Conseil fédéral reste bien présente à Berne. Image: Parlement/flickr/Keystone

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La recette de la formule magique du Conseil fédéral est subtile. Pour désigner les sept membres du gouvernement, l’Assemblée fédérale suit les recommandations de la Constitution qui dit que «les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées». À ces deux critères pourrait bientôt s’y en ajouter un troisième: le genre.

Représentation «insatisfaisante»

C’est l’objectif de l’initiative de Raphaël Comte (PLR/NE). «La représentation des femmes reste insatisfaisante, écrit le sénateur. Or une représentation équilibrée des genres au sein des autorités est aussi importante que la représentation des régions et des communautés linguistiques.»

Le texte passera l’épreuve du feu jeudi et vendredi devant la commission compétente du National. Et si son avenir est incertain, c’est que le contexte dans lequel le Conseil des État avait accepté à la surprise générale l’initiative parlementaire n’est plus du tout le même.

Son adoption en mars dernier par la Chambre haute résultait en effet d’une configuration particulière. Le vote avait eu lieu quelques jours après le renvoi en commission de la loi sur l’égalité. Cette décision avait soulevé une vague d’indignation au sein de la population – des femmes notamment. De là à voir l’adoption de cette initiative parlementaire comme un symbole pour calmer la grogne, il n’y a qu’un pas que l’on franchit allègrement.

Double élection historique

L’autre élément qui a pesé sur le vote, c’est la perspective de ne voir qu’une femme siéger au gouvernement. Au moment où la proposition Comte a été acceptée, on était encore très loin de l’élection historique de deux femmes le même jour, Karin Keller-Sutter et Viola Amherd, le 5 décembre.

Comment vont évoluer les fronts dans cette nouvelle configuration? La majorité qui avait permis à ce texte de passer au Conseil des États est-elle possible au National? Valérie Piller Carrard (PS/FR) rappelle que la commission compétente avait rejeté, il y a une année à peine, une proposition similaire de l’écologiste Maya Graf. «Il faudra voir comment vote le PDC. Lors du second traitement de la loi sur l’égalité, les femmes démocrates-chrétiennes avaient réussi à convaincre leurs collègues. Notre chance réside peut-être dans les prochaines élections fédérales. Ça apporte une nouvelle dynamique à ce dossier.» Pour la Fribourgeoise en tout cas, cet article est essentiel. «Pour les femmes, l’histoire nous montre que rien n’est jamais acquis. Et même si cet article n’est pas contraignant, il est essentiel au niveau de la symbolique.»

Inutile

À l’opposé, Michaël Buffat, (UDC/VD) votera contre ce projet, «sans aucune hésitation». «Je comprends que la Constitution stipule un respect des régions et des communautés linguistes, étant donné la particularité de notre pays. Pour le reste, l’Assemblée fédérale doit élire les personnes les plus compétentes. Et cela n’a rien à voir avec le sexe.» Pour lui, cet article est d’autant plus inutile qu’il n’est pas contraignant. «Dans le secret du vote, chacun fait ce qu’il veut. Et au final, on voit aussi, avec le 5 décembre dernier, que l’Assemblée est capable d’élire des femmes.»

Entre le bloc du centre gauche et celui du PLR et de l’UDC, la voix d’une femme pourrait faire la différence, celle d’Isabelle Moret (PLR/VD). Prudente, elle ne souhaite pas dévoiler son vote. «Je m’exprimerai après la séance de commission», nous explique-t-elle. La double élection de Karin Keller-Sutter et de Viola Amherd change-t-elle la donne? «Elle démontre que le parlement est déjà sensible à la représentation des femmes au Conseil fédéral. Cela sera un argument supplémentaire aux opposants à ce texte.»

Servir d’aiguillon

Raphaël Comte, lui non plus, ne sait pas dans quel sens va tourner son initiative. Quoi qu’il arrive, il se réjouit qu’elle ait servi d’aiguillon pour les dernières élections au Conseil fédéral. «L’objectif était de mettre l’accent sur l’importance de la représentation des genres. La pression était forte pour élire des femmes. Le parlement a pris ses responsabilités et fait son travail.»

Créé: 29.01.2019, 16h25

Le Tribunal fédéral cherche des juges de sexe féminin

L’initiative parlementaire de Raphaël Comte ne concerne pas uniquement les membres du Conseil fédéral, mais aussi les autorités judiciaires qui sont élues par l’Assemblée fédérale. Or dans ce domaine-là, on est loin de la parité hommes-femmes. Selon nos calculs, basés sur les chiffres de 2017, on recense 24 hommes pour 14 femmes au Tribunal fédéral. Ce sont 45 hommes pour 31 femmes au Tribunal administratif fédéral. Enfin, le Tribunal pénal fédéral compte 12 juges de sexe masculin contre 7 de sexe féminin.

D’où vient cette différence, alors qu’en Faculté de droit on compte plus d’étudiantes que d’étudiants? Un premier élément de réponse réside dans les candidats qui postulent pour cette fonction. Sur les cinq dernières années, 93 étaient des hommes, contre 37 femmes. En tout cas, pour le président de la Commission judiciaire (CJ), qui sélectionne les candidats soumis au vote des élus, la proposition Comte ne changerait rien. «À compétences égales, on choisit déjà les femmes», explique Jean-Paul Gschwind (PDC/JU). Pour lui, l’initiative est «superflue».

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