Nombreux dossiers chauds avant les élections

SuisseDe nombreux parlementaires fédéraux voudront peaufiner cette année leur bilan pour se faire réélire en automne pour quatre ans.

C'est une année électorale que 2019.

C'est une année électorale que 2019. Image: Photo d'archives/Keystone

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Ce sera plus facile pour certains élus que d'autres de se faire voir pour être réélus à l'automne pour quatre ans, agenda politique oblige. Briller sur le dossier européen semble impossible tant le dossier est complexe et les fronts figés. Les partis ne devraient pas lâcher de lest en année électorale et le Conseil fédéral pourrait même renoncer à soumettre à l'actuel Parlement l'accord-cadre négocié avec l'UE. La législature actuelle risque ainsi de se solder par une absence de progrès, la patate chaude étant renvoyée aux futurs élus.

C'est aussi le cas pour l'avenir des retraites, souci numéro un des Suisses selon un baromètre récent. Après l'échec de la réforme conjointe des 1er et 2e piliers, les élus actuels ne pourront se pencher que sur le volet AVS pour lequel le Conseil fédéral compte transmettre son message au second semestre 2019.

Votations décisives

Le projet mis en consultation ne tenait en outre pas compte du projet alliant fiscalité des entreprises et financement de l'AVS sur lequel le peuple votera probablement le 19 mai. Le tir devra être rectifié en cas de «oui». Avant, la bataille fera rage sur le volet fiscal et la constitution d'un paquet avec l'AVS.

Il en ira de même si les Suisses tranchent en mai sur le durcissement de la loi sur les armes qui découle des nouvelles mesures antiterroristes de l'UE et contre lequel les milieux du tir ont saisi le référendum. Berne s'est engagée à reprendre le droit européen d'ici mai, sous peine de voir l'accord de Schengen dénoncé.

Mais les parlementaires feront d'abord campagne sur l'initiative des Jeunes Verts contre le mitage du territoire en votation le 10 février. Le camp rose-vert peut se poser en rempart contre le bétonnage de la Suisse, mais il pourrait se retrouver sur le banc des perdants si les électeurs refusent un gel rigide des terrains à bâtir accusé par la droite de pénaliser gravement les cantons périphériques et alpins.

Climat en panne

Personne ne pourra s'enorgueillir d'une réforme de la loi sur le CO2. Le National ayant rejeté en décembre un projet peu ambitieux après l'avoir vidé de sa substance selon la gauche, le Conseil des Etats peut rebattre les cartes, mais le dossier ne pourra être bouclé avant les élections.

Les sénateurs seront en première ligne sur de nombreux dossiers chauds au menu de la fin de législature. Les élus bourgeois ne gagneront pas forcément de points auprès de la population s'ils font passer le projet pour augmenter et bloquer les franchises de l'assurance maladie durant trois ans. Seule la gauche s'y est opposée en décembre au National.

Le Conseil des Etats devrait ouvrir les feux concernant la nouvelle loi sur le tabac. Un premier projet avait capoté au Parlement en 2016, principalement en raison de l'interdiction de publicité pour le tabac. A la satisfaction de la droite, le tir a été corrigé dans la nouvelle mouture qui polarise déjà. Les nouvelles Chambres fédérales auront le dernier mot.

Imposition des couples

Les sénateurs devraient reprendre cette année la réforme de l'imposition des couples mariés. L'administration ayant admis une erreur d'estimation du nombre de couples pénalisés par rapport aux concubins, le PDC a recouru auprès du Tribunal fédéral (TF) contre le résultat de la votation de février 2016 sur son initiative populaire sur le sujet, rejetée de justesse.

L'actuel Conseil des Etats pourrait empêcher la conclusion de la réforme des sociétés anonymes avant octobre. Il avait surpris en décembre en renvoyant en commission une copie jugée trop indigeste par la droite et economiesuisse. Adoptés sur le fil par le National, les quotas de femmes au sommet des entreprises cotées en bourse pourraient être enterrés au passage.

Avions de combat

Rien n'est joué encore sur les nouveaux avions de combat. Le Parlement s'est déjà prononcé en faveur d'une consultation populaire sur le principe de l'acquisition de jets, mais l'enveloppe de 8 milliards de francs incluant la défense sol-air - de même que d'avoir lié cette dernière avec les avions - sont controversés. Les propositions de la nouvelle ministre de la défense Viola Amherd sont très attendues.

En matière de défense, les partisans des économies ne sont pas forcément les mêmes que pour les assurances sociales. Dans ce domaine, l'actuelle majorité UDC/PLR devrait continuer au National la cure d'austérité avec une nouvelle réforme de l'AI au printemps. Le Parlement en place pourrait boucler la refonte des prestations complémentaires avant les élections.

Mais les nouveaux élus hériteront de beaucoup de patates chaudes, le bien nommé droit des successions inclus. (ats/nxp)

Créé: 13.01.2019, 09h34

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