Passer au contenu principal

Norme anti-homophobie en vigueur le 1er juillet

Cet élargissement de la norme antiraciste avait été largement soutenu le 9 février dernier avec 63% de oui.

La révision de la loi est partie d'une initiative parlementaire déposée en 2013 par le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS).
La révision de la loi est partie d'une initiative parlementaire déposée en 2013 par le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS).
AFP

La norme anti-homophobie entrera en vigueur le 1er juillet, a décidé vendredi le Conseil fédéral. Dès cette date, les personnes qui discriminent des citoyens en raison de leur orientation sexuelle pourront être punis.

Le peuple avait largement soutenu cet élargissement de la norme antiraciste le 9 février dernier. 63,1% des votants l'avaient approuvé.

La révision de la loi est partie d'une initiative parlementaire déposée en 2013 par le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS). ELle vise à protéger la communauté des gays, lesbiennes et bisexuels contre les déclarations homophobes et les appels à la haine ou à la violence dans l'espace public.

L'UDF et les jeunes UDC avaient lancé le référendum contre cette loi. Selon eux, la communauté homosexuelle et bisexuelle n'a pas besoin d'être réduite à une minorité qu'il faut protéger. Ils invoquaient également la liberté d'expression.

(ats)

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.