Nouveau combat pour faire baisser les prix des génériques

SantéCes médicaments restent près de deux fois plus chers en Suisse qu’à l’étranger. Alain Berset veut agir.

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Une tablette de Simvastatine (substance active contre le cholestérol) coûte 90 ct. en Suisse, contre une moyenne de 20 ct. en Europe (dans les neuf pays de comparaison employés par l’Office fédéral de la santé publique, l’OFSP). Et une pilule de Pantoprazole (contre l’acidité produite par l’estomac), 70 ct. contre 28 ct. Ces différences, mises en évidence par SantéSuisse, agacent le Surveillant des prix, Stefan Meierhans. Et il n’est pas le seul. Les défenseurs des consommateurs et les assureurs appellent eux aussi à une baisse des prix. Au pays de la pharma, plusieurs conseillers fédéraux se sont frottés au difficile combat contre la cherté des médicaments. Aujourd’hui, le ministre de la Santé, Alain Berset, a ouvert un nouveau front: celui des génériques. Selon les derniers chiffres de SantéSuisse et d’Interpharma, ces préparations coûtent en effet 47% plus cher en Suisse qu’à l’étranger, contre 10% pour celles protégées par un brevet, et 11% pour les produits originaux tombés dans le domaine public.

Pour Monsieur Prix, la principale explication de ces différences se trouve dans le système de fixation des prix. Si les tarifs des préparations originales sont établis par comparaison avec l’étranger, ceux des génériques doivent être au moins 10% à 60% moins élevés que l’original contenant les mêmes principes actifs. «Cette règle peut avoir un effet néfaste sur la compétitivité parce que de nombreux fabricants considèrent l’écart minimal prescrit comme recommandation de prix implicite», explique Stefan Meierhans.

Comme l’assurance obligatoire prend en charge aussi bien le coût des génériques que celui des médicaments originaux remboursés par les caisses maladie (avec une quote-part de 20% au lieu de 10% dans certains cas), les patients ne sont pas suffisamment incités à réclamer le produit meilleur marché. Autre conséquence: les génériques occupent en Suisse une part de marché de 17%, contre 40% en moyenne dans différents pays voisins. Et quelque 80% en Grande-Bretagne et en Allemagne.

Alain Berset cherche donc une solution. Mais, dans cette bataille, il est pris entre des intérêts divergents. Son projet, qui a déjà été repoussé, devrait être présenté durant le premier trimestre. Selon l’OFSP, il est prévu de le transmettre cette année au parlement.

Un montant fixe

La réponse passerait par un nouveau système de calcul du prix, dit «de référence» – ce qui nécessite une modification de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal). Dans ce cas, les médicaments dont le brevet a expiré et les génériques contenant la même substance active sont classés dans une seule catégorie. Les caisses maladie remboursent alors un montant fixe par groupe. Et les médicaments vendus plus cher ne sont pas intéressants car le patient doit payer la différence.

Jusqu’où ira-t-on? Selon Monsieur Prix, l’assurance de base pourrait réaliser des économies de plusieurs centaines de millions de francs. Leur ampleur dépendra notamment de la méthode employée pour calculer le montant fixe pour chaque groupe de médicaments. «On peut par exemple effectuer une moyenne entre les tarifs de plusieurs produits contenant la même substance ou lancer un appel d’offres auprès des entreprises et retenir le prix le meil­leur marché», précise Andreas Schiesser, responsable médicaments chez SantéSuisse.

La faîtière des assureurs penche logiquement pour cette dernière option. «Certains produits identiques sont vendus 2 fr. 50 aux Pays-Bas (ndlr: qui utilisent cette méthode) et 42 francs chez nous!» s’exclame Andreas Schiesser. Les défenseurs des consommateurs se montrent un peu plus souples. «Il faut aussi tenir compte du fait que les salaires ne sont pas les mêmes en Suisse», commente Joy Demeulemeester, responsable politique de la santé à la Fédération romande des consommateurs (FRC). Autre inquiétude, celle que la marge de manœuvre du con­sommateur ne soit totalement restreinte. Et que si, pour une raison quelconque, il doit recourir à un médicament plus cher, il doive le payer de sa poche.

Marché «plus compliqué»

L’association Intergenerika, elle, ne veut pas entendre parler de prix unique. «Il faudrait plutôt revoir le système des marges des pharmaciens pour qu’ils soient davantage incités à vendre les génériques, conserver le système actuel et, par exemple, augmenter la quote-part facturée au patient qui choisit la préparation originale», argumente son directeur, Peter Huber, qui insiste aussi sur la liberté des consommateurs.

Les différences de prix par rapport à l’étranger? «Les substances actives sont les mêmes, mais les présentations sont différentes d’un pays à l’autre au niveau de la forme galénique et de l’emballage, et d’autres prestations augmentent l’adhérence, répond Peter Huber. Ces comparaisons ne tiennent pas non plus compte du fait que le marché helvétique est plus compliqué. Si ces médicaments étaient réellement trop chers, il y aurait des importations parallèles.»

Créé: 25.01.2016, 07h03

Six milliards de francs par année

Les chiffres du marché du médicament en 2015 seront présentés jeudi à Berne. En Suisse, la consommation de médicaments représente quelque 6 milliards de francs
par an, soit 21% des coûts dans l’assurance obligatoire. Entre 2012 et 2014, la comparaison des prix entre la Suisse et l’étranger a permis des économies pour 600 millions par an. Verena Nold, directrice de SantéSuisse, estime qu’une épargne de plus de 1 milliard (tous médicaments compris) serait encore possible. Ce qui correspondrait à une baisse des primes de 125 francs par an et par assuré.

La comparaison des prix est pratiquée depuis 2009. En juin dernier, le nombre de pays pris en compte a été augmenté de six à neuf. Il a en outre été décidé que le prix ne devrait pas dépasser de plus de 5% le prix moyen du groupe test. L’efficacité thérapeutique doit enfin être prise en compte, mais elle compte deux fois moins que le critère du prix.

Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) vient toutefois semer le trouble. Statuant sur le recours d’une entreprise pharmaceutique, les juges ont estimé qu’il fallait considérer l’efficacité thérapeutique dans ce calcul. Alain Berset considère que cet arrêt concerne l’ancien droit et que les modifications apportées l’an dernier répondent à l’exigence des juges. Vraiment? Selon nos interlocuteurs, cette question devra être approfondie. «Pour vraiment trancher, il faudra un autre recours au TF portant sur une décision de l’OFSP prise depuis le changement de pratique», conclut Andreas Schiesser.

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