Le nouveau parlement est-il moins gay-friendly?

HomophobieLa norme pénale qui doit sanctionner les attaques contre l’orientation sexuelle ne tient plus qu’à un fil.

Mathias Reynard (PS/VS) est à l'origine de l'initiative parlementaire qui demande d'étendre la norme antiraciste à l'homophobie.

Mathias Reynard (PS/VS) est à l'origine de l'initiative parlementaire qui demande d'étendre la norme antiraciste à l'homophobie. Image: LAURENT CROTTET

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«Cette manière de faire est dégueulasse.» Ce qui énerve à ce point Mathias Reynard (PS/VS), c’est le traitement réservé à l’extension de la norme antiraciste aux attaques liées à l’orientation sexuelle. Jusqu’ici, le parlement s’est toujours prononcé en faveur de ce projet, mais ses opposants vont tenter de le couler au détour d’un vote qui devait être une simple formalité. Vendredi, ce sera quitte ou double.

Comment en est-on arrivé là? Tout avait plutôt bien commencé pour le Valaisan. En 2013, il déposait son initiative parlementaire pour étendre l’article 261 bis du Code pénal – appelée plus communément norme antiraciste – à l’homophobie. Deux ans plus tard, son texte était largement accepté par les deux Chambres. Seule l’UDC et une poignée d’élus PLR et PDC s’y étaient opposés.

La Commission des affaires juridiques doit faire de cette victoire un projet de loi. Le traitement ayant pris davantage de temps que le délai imparti, le Conseil national doit se prononcer vendredi sur une prolongation. La commission est favorable, mais elle a vu émerger une forte minorité qui n’en veut pas. Une brèche dans laquelle les opposants de la première heure se sont engouffrés. Ils veulent tirer profit de ce vote anodin pour classer l’initiative.

Un procédé sournois? «Je ne vois pas où est le problème, répond Philippe Bauer (PLR/NE). Si la majorité trouve qu’il faut poursuivre les travaux, elle votera oui. Dans le cas contraire, c’est que le Conseil national est d’un autre avis que sa commission.»

Scepticisme

Car les mentalités ont évolué sous la Coupole depuis le virage à droite du parlement. Sous l’impulsion des nouveaux partis du centre, notamment les Vert’libéraux, l’ancienne législature s’était montrée très ouverte vis-à-vis des revendications homosexuelles. Aujourd’hui, ces acquis ne sont plus évidents. De quoi donner de l’espoir aux opposants de ce projet.

L’UDC – qui a toujours été opposée à la norme antiraciste – s’est renforcée. Et, à l’image de Philippe Bauer, le scepticisme s’est emparé d’une partie du PLR. «Il existe déjà plusieurs dispositions qui protègent les victimes d’injures dans le Code civil, explique le Neuchâtelois. Je doute de l’intérêt d’en intégrer dans le Code pénal. On prendrait le risque à terme d’introduire la protection de toutes les minorités.»

Autres critiques avancées: cette norme mettrait en danger la liberté d’expression et poserait des problèmes d’interprétation. La commission a en effet décidé de ne pas restreindre la norme à l’homophobie, mais de l’élargir aux personnes transgenres. Elle parle désormais d’orientation sexuelle et d’identité sexuelle. «Ce rajout va créer les discriminations qu’il se propose de réprimer», expliquait Yves Nidegger (UDC/GE) dans le Matin Dimanche.

Mauvaise foi

Conscient des dangers qui menacent son projet, Mathias Reynard est bien décidé à se battre jusqu’au bout. «L’idée est de fixer des limites. Aujourd’hui, un individu peut inciter à la haine et à la violence contre les homosexuels et s’en sortir sans condamnation. Ce n’est pas acceptable. C’est aussi un signal pour dire aux jeunes homosexuels qu’ils sont acceptés tels qu’ils sont.»

«L’idée est de fixer des limites. Aujourd’hui, un individu peut inciter à la haine et à la violence contre les homosexuels et s’en sortir sans condamnation. Ce n’est pas acceptable»

Le socialiste parle de mauvaise foi lorsque ses adversaires évoquent des problèmes d’interprétation. «La norme antiraciste est utilisée de façon souple par les tribunaux. Il n’y a pas de raison que ça change si elle est étendue aux discriminations liées à l’orientation sexuelle. Si on suit cette logique, on devrait carrément supprimer cette norme. C’est ce que cherche l’UDC, mais je ne suis pas sûr que le PLR soit prêt à suivre.» Piqué au vif, Philippe Bauer ne se laisse pas démonter. «Il y a une différence entre abroger un article et refuser de l’étendre.»

Ces derniers jours, Mathias Reynard et ses partisans les ont passés à gagner des voix, une par une. Ce travail de conviction a-t-il payé? Le verdict tombera vendredi.

Créé: 16.03.2017, 08h00

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