Nouveaux acquittements dans l'affaire Gazprom

SuisseLe verdict constitue un nouveau désaveu pour le Ministère public de la Confédération.

Les prévenus ont été lavés des accusations de corruption portées par le Ministère public de la Confédération.

Les prévenus ont été lavés des accusations de corruption portées par le Ministère public de la Confédération. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

L'affaire Gazprom s'est terminée mardi devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) par de nouveaux acquittements. Un ex-directeur de la filiale russe d'ABB, d'origine française, est lavé des accusations de corruption portées contre lui par le Ministère public de la Confédération.

Un ex-cadre du géant gazier est lui aussi mis hors de cause. Le TPF l'a acquitté de l'accusation de corruption et a classé la procédure ouverte contre lui pour blanchiment. Les deux hommes n'ont pas assisté mardi à la lecture du jugement.

Le verdict constitue un nouveau désaveu pour le Ministère public de la Confédération. En avril dernier, deux autres accusés, un ex-cadre d'ABB de nationalité russe et un compatriote de ce dernier avaient déjà été acquittés.

Le TPF a de nouveau souligné, comme il l'avait fait il y a trois mois, que les cadres de Gazprom ne peuvent être assimilés à des fonctionnaires de l'Etat russe. L'accusation tombe en raison de l'absence de statut d'agent public des Russes impliqués dans cette affaire.

Turbines et commissions occultes

En sa qualité de directeur de la filiale d'ABB en Russie, l'ex-cadre d'origine française avait été accusé d'avoir procédé entre 2001 et 2006 à des paiements corruptifs dans le cadre de plusieurs projets industriels.

Dans son réquisitoire, le procureur avait pointé du doigt des commissions occultes qui avaient fini sur des comptes suisses après la vente de turbines à Gazprom par une société suédoise filiale d'ABB.

Tout en acquittant les deux hommes des accusations de corruption active et passive, le TPF a également ordonné la levée des séquestres qui frappaient différents comptes.

Participation aux frais de procédure

L'ex-directeur de la filiale russe d'ABB devra toutefois participer aux frais de procédure pour un montant de 30'000 francs. Selon le TPF, il doit être considéré comme civilement responsable de l'ouverture de la procédure pénale.

Le solde des frais de procédure est à la charge de la Confédération. Celle-ci devra payer à l'ex-cadre de Gazprom un montant de 123'000 francs ainsi qu'une indemnité de 2000 francs. Le verdict peut encore faire l'objet d'un ultime recours au Tribunal fédéral. (ats/nxp)

Créé: 12.07.2016, 18h56

Articles en relation

Acquittements dans l'affaire Gazprom

Justice Le Tribunal pénal fédéral a jugé que les employés du géant russe ne sont pas des agents publics, ce qui réduit l'accusation à néant. Plus...

Près de trois ans pour un ex-cadre d'ABB

Tribunal pénal fédéral En 2001 et 2006, l'homme aurait versé à deux coaccusés, cadres de Gazprom, des avantages injustifiés. Il est accusé pour corruption. Plus...

Un seul accusé présent au procès Gazprom

Tribunal pénal fédéral Le procès pour corruption impliquant le géant russe Gazprom a repris lundi à Bellinzone avec seulement un accusé sur 4. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.