La nouvelle loi sur les médias ne verra pas le jour

SuisseSimonetta Sommaruga enterre le projet de loi sur les médias électroniques hérité de Doris Leuthard. Elle préfère des mesures rapides dans le cadre des lois existantes.

Simonetta Sommaruga a enterré le projet de loi de Doris Leuthard, critiqué de toutes parts lors de la consultation.
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La nouvelle cheffe du Département de la communication ne veut pas du projet de loi sur les médias électroniques hérité de Doris Leuthard. Simonetta Sommaruga y renonce au profit de mesures rapidement réalisables pour soutenir médias en ligne et presse écrite.

Le projet de Doris Leuthard avait été critiqué de toutes parts lors de la consultation. Il devait nouvellement financer les offres audio et vidéo en ligne et les agences. Mais la presse écrite avait été délaissée, faute de mandat de la Confédération.

«La démocratie a besoin de médias forts», a lancé la ministre. Mais les conditions se sont détériorées: les ressources publicitaires continuent à baisser, les lecteurs sont plus rares, les rédactions fusionnent et des emplois sont perdus.

Agir rapidement

La consultation a montré la situation économique difficile de la presse et l'urgence d'agir. Le Conseil fédéral ne veut pas attendre les débats en cours au Parlement en vue d'une base constitutionnelle pour une aide directe à la presse et l'extension de l'aide indirecte.

Des mesures rapides sont nécessaires pour répondre à la situation des médias, a souligné Mme Sommaruga. Elles doivent être prises dans le cadre des lois existantes. Un paquet sera soumis aux Chambres au premier semestre 2020.

Si les conditions cadres sont adéquates, les médias pourront se concentrer sur leur activité principale: le journalisme. Il vaut la peine d'investir dans la diversité d'opinion, a relevé la socialiste.

Médias en ligne

Les médias en ligne obtiendront un soutien via la loi sur la radio et la télévision. Mais l'aide sera limitée dans le temps.

La manne sera liée aux recettes des offres numériques payantes. Seuls les médias qui vendent des contenus numériques pourront y prétendre. «Le but est de pouvoir proposer des offres financièrement attractives», a précisé la ministre. Elle veut s'inspirer de la Suède ou du Danemark.

Autres conditions: un pourcentage de contenus rédactionnels, une offre continue et le respect des standards journalistiques. Selon des estimations du Conseil fédéral, les besoins financiers devraient s'élever à 50 millions de francs par année à moyen terme.

Agences soutenues

Les agences de presse, les institutions de formation ou les organisations d'autorégulation pourront également profiter du soutien financier de la Confédération. Ces mesures étaient prévues dans la loi sur les médias électroniques et avaient été saluées.

Une part de 2% leur sera réservée, soit environ 27 millions de francs par année. Cette somme profite à l'ensemble de la branche. Simonetta Sommaruga n'a pas pu dire mercredi si l'agence Keystone-ATS obtiendrait plus que les deux millions prévus pour 2019.

Les conditions cadres pour la SSR et les radios et télévisions locales ne devraient pas être modifiées. Les médias locaux ont une mission d'information importante. «Ils sont le miroir des débats locaux.» La conseillère fédérale ne veut pas remettre en question le système actuel.

Presse écrite

Le rabais dont bénéficie la presse sur la distribution postale des journaux sera élargi. Le Conseil fédéral propose de supprimer le plafonnement du tirage à 40'000 exemplaires. Ainsi, un plus grand nombre de titres bénéficieront du subventionnement étatique.

Le rabais par exemplaire sera augmenté. Les journaux à faible tirage, notamment la presse locale et régionale, recevront aussi une aide plus importante qu'aujourd'hui. La contribution fédérale passera de 30 millions à 50 millions de francs par année. La loi sur La Poste sera adaptée.

En début d'année, les éditeurs alémaniques avaient réclamé une hausse massive de cette aide. Ils souhaitaient 120 millions de francs en particulier pour la distribution matinale des journaux.

Ce point, tout comme la distribution dominicale, ne fait pas partie du projet. Cette question est traitée par un groupe de travail chapeauté par le Département de la communication.

(ats/nxp)

Créé: 28.08.2019, 14h15

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