La nouvelle loi sur le tabac fait tousser

SantéQuatre associations, dont Publicité suisse et la communauté du commerce suisse en tabac, sont montées au front pour dire tout le mal qu'elles pensaient de l'avant-projet d'Alain Berset actuellement en consultation.

Image: Keystone

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Haro sur l'avant-projet de la nouvelle loi fédérale sur les produits du tabac présenté par le Conseil fédéral ce printemps, à 15 jours de la fin de la procédure de consultation!Plusieurs organisations de publicitaires, commerçants, consommateurs et citoyens sont montées au front jeudi à Berne pour fustiger ce qui est perçu comme une atteinte inadmissible à la liberté économique et constitutionnelle.

Pour elles, le texte constitue une ingérence massive de l'Etat dans l'économie privée et porte atteinte à la liberté de la publicité, ont déclaré ces organisations devant la presse. Même si elles soutiennent le principe d'une nouvelle loi réunissant les dispositions sur les produits du tabac, ainsi que l'interdiction d'en remettre aux moins de 18 ans et de la publicité s'adressant à des mineurs, elles estiment que la législation actuelle suffit.

L'avant-projet mis en consultation jusqu'au 12 septembre représente selon elles l'expression d'une politique de santé de plus en plus restrictive et paternaliste. Il présente la menace de débordements prohibitionnistes et de surréglementations sans fin.

Consommation en baisse

La France connaît depuis des décennies une interdiction totale de la publicité pour les produits du tabac ainsi que des prix plus élevés. Pourtant, le taux de fumeurs de l'Hexagone est plus élevé qu«en Suisse, avec de surcroît une recrudescence du commerce illicite.

En Suisse, il n'a pas été démontré que les taux de fumeurs dans les cantons qui ont édicté des restrictions publicitaires plus sévères que celles définies par la législation fédérale soient différents des autres cantons. La consommation de tabac y est en baisse depuis des années, notent les protestataires.

Publicité Suisse est ainsi opposée à des restrictions touchant des produits disponibles légalement, a déclaré son président, le conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC/TI). Les interdictions de publicité n'ont pratiquement pas d'influence sur le comportement des consommateurs, selon lui.

Pour Filippo Lombardi, le texte d'Alain Berset est quasiment inutile. Que prône-t-il du coup? Ecoutez ses propos:

Responsabilité individuelle

Président de la Communauté du commerce suisse en tabacs, le conseiller aux Etats Hans Hess (PLR/OW) rejette une réglementation globale. Du point de vue de la santé publique, il n'est pas compréhensible que le tabac à usage oral «snus» continue à être interdit et que même la cigarette électronique sans nicotine soit soumise à des normes strictes.

Babette Sigg, du kf, a plaidé pour la responsabilité individuelle et la prévention plutôt qu'une mise sous tutelle. Le conseiller national Gregor Rutz (UDC/ZH), de Priorité Liberté, a critiqué des prescriptions peu claires permettant au Conseil fédéral d'intervenir massivement dans la liberté économique par voie d'ordonnance, sans base légale ni justification scientifique.

Dans un communiqué, l'Union suisse des arts et métiers (usam) et l'Alliance des milieux économiques pour une politique de prévention modérée (AEPM) ont également critiqué jeudi l'idéologie et le dogmatisme de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il s'agit de mettre un terme à son activisme prohibitionniste: «Aujourd'hui le tabac, demain l'alcool et après-demain le chocolat?», s'interroge l'usam.

L'Association suisse des annonceurs (ASA) ainsi que Médias Suisses, l'association des médias privés romands, ont adopté des positions similaires. Le projet ambitionne de donner au Conseil fédéral des compétences qui reviennent au Parlement, notent les seconds.

Critiques de toutes parts

Le projet est vivement critiqué depuis sa présentation le 21 mai dernier, de la part des milieux anti-tabac aussi. Pour la Ligue pulmonaire suisse, Addiction Suisse, la Ligue suisse contre le cancer et l'Association suisse pour la prévention du tabagisme (AT), il ne va pas assez loin. Pour lutter efficacement contre le tabagisme, une interdiction totale de la publicité, du sponsoring et de la promotion est nécessaire, estiment ces organisations.

Les quelque 15'000 distributeurs de cigarettes du pays sont également dans le collimateur de l'AT, notamment, qui demande leur suppression.

(nxp)

Créé: 04.09.2014, 15h50

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