La nouvelle réforme fiscale plaît aux cantons

SuisseLe projet de réforme de l'imposition des entreprises dont les grandes lignes ont été dévoilées jeudi satisfait les cantons.

Image: Archives/Photo d'illustration/Keystone

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Le «Projet fiscal 17» répond aux exigences qu'ils avaient formulées et constitue une base équilibrée pour la suite des travaux législatifs, a indiqué vendredi la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF).

Après le rejet par le peuple de la troisième réforme de l'imposition des entreprises, la nouvelle mouture contient des propositions qui répondent aux attentes de la majorité qui s'est exprimée le 12 février dernier, indique la CDF. Mais les cantons demandent impérativement que le projet définitif garantisse l'équilibre des comptes entre la Confédération, les cantons et les communes.

«Une attention particulière sera accordée au rendement de l'impôt des entreprises en limitant la concurrence fiscale», écrit la CDF. Dans ce même contexte, les adaptations du système de péréquation financière, prévues dans le projet initial, devront apporter les correctifs nécessaires. La CDF invite le Conseil fédéral à tenir compte des charges toujours plus grandes qui pèsent sur les cantons.

Volonté d'aller de l'avant

La suppression des statuts fiscaux cantonaux est inévitable, rappelle la CDF. Il importe désormais de fixer assez rapidement un cadre législatif pour permettre aux entreprises de se préparer aux nouvelles règles, d'investir et de créer de l'emploi. Il en va de même pour les cantons qui doivent connaître leur marge de manoeuvre juridique et financière.

Jeudi, un organe de pilotage Confédération/cantons a présenté les grandes lignes de la réforme. Ce groupe de travail autour du conseiller fédéral Ueli Maurer réunissait les conseillers d'Etat Eva Herzog de Bâle-Ville, Serge Dal Busco de Genève, Heinz Tännler de Zoug et Benedikt Würth de St-Gall.

La réforme fiscale est nécessaire en raison de la pression internationale qui ne veut plus des statuts spéciaux que la Suisse accorde à quelque 24'000 multinationales. (ats/nxp)

Créé: 02.06.2017, 15h05

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