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«L’OPEP des Alpes» garde la main sur son or bleu

Les élus des cantons alpins ont réussi un nouveau coup de force sur le montant des redevances hydrauliques avant le débat au Conseil National.

Pour les cantons alpins, les redevances hydrauliques représentent une manne considérable, près de 150 millions de francs par an en Valais.
Pour les cantons alpins, les redevances hydrauliques représentent une manne considérable, près de 150 millions de francs par an en Valais.
Julien Lambert

Malmenés en matière d’aménagement du territoire, les cantons alpins ne lâchent pas une goutte en matière d’énergie hydraulique. Ceux qu’il convient de plus en plus de qualifier d’«OPEP des Alpes» ont encore obtenu une victoire, cette semaine, en Commission de l’aménagement du territoire du Conseil national. Pour son président, Roger Nordmann (PS/VD), «la montagne, le centre et la gauche ont fait pencher la balance».

Par une courte majorité de 12 voix contre 10 et deux abstentions, elle a maintenu le montant de la redevance hydraulique – cette taxe pour l’utilisation de l’eau que les barrages turbinent – à 110 francs par kilowatt de puissance brute contre ceux qui voulaient l’abaisser à 80. Et ce jusqu’en 2024. Un pas de plus dans cette offensive qui avait déjà fait plier l’ex-conseillère fédérale Doris Leuthard en mai dernier (lire encadré). L’enjeu est colossal: on parle de 550 millions de francs par an pour les communes et cantons concernés. Le Valais (148 millions) et les Grisons (124 millions) se taillent la part du lion. Ils auraient pu perdre plusieurs dizaines de millions dans la bataille.

Cette forte mobilisation fait sourire le libéral-radical genevois Benoît Genecand. «Il y a une véritable asymétrie dans l’importance de l’enjeu. Les Valaisans, en particulier, viennent en commission en ordre de bataille. Mais d’une certaine façon, je les comprends, ils défendent leur économie. Et en face, les lobbies peinent à mobiliser.»

Producteurs en colère

Du côté des producteurs d’électricité justement, qui subissent depuis plusieurs années des prix bas dans le secteur hydraulique, on peste contre cette décision. «Il est inacceptable que la redevance hydraulique représente aujourd’hui près d’un quart des coûts de revient», déclare Michael Frank, directeur de l’Association des entreprises électriques suisses (AES). Et de pointer du doigt des taxes excessives.

Un mot qui fait bondir dans les rangs valaisans de la commission. «Ce n’est pas une taxe ni une subvention, c’est un droit d’utiliser une matière première, et il y en a assez de passer pour des voleurs à chaque fois qu’on le revendique», dénonce Mathias Reynard (PS/VS). Il est rejoint par son collègue en commission Franz Ruppen (UDC/VS): «Les prix ont augmenté de 40% depuis 2016. Tout cela change très rapidement. Et lorsque la situation était bonne, les producteurs ne se sont pas battus pour nous verser davantage d’argent.»

«Ce n’est pas une taxe ni une subvention, c’est un droit d’utiliser une matière première, et il y en a assez de passer pour des voleurs à chaque fois qu’on le revendique»

La commission a également désavoué le Conseil des États en refusant d’exiger d’ores et déjà que le futur modèle de redevance hydraulique, après 2025, contienne une part fixe et une part variable. «S’opposer à cette flexibilisation, c’est se mettre des œillères. Ceux qui approuvent la Stratégie énergétique ne peuvent ignorer la nécessité d’adapter la redevance hydraulique à la réalité économique», fulmine Michael Frank. Une position que l’AES n’a pas manqué de rappeler dans sa réponse à la consultation sur la loi sur l’approvisionnement en électricité, publiée jeudi. «La flexibilisation s’avère d’autant plus urgente dans l’éventualité d’une ouverture complète du marché.»

Transparence exigée

Pour Benoît Genecand, les cantons alpins pèchent par immobilisme. «Au lieu de refuser d’ouvrir ce dossier, ils pourraient, en manœuvrant bien, trouver un moyen d’y gagner.» Les Valaisans se défendent encore d’agir de la sorte et attendent plus qu’une vague proposition. «Que l’on fasse une réelle consultation sur les modèles possibles», martèle Franz Ruppen. «Nous ne sommes pas opposés à un système flexible, confirme Mathias Reynard, mais nous exigeons de la transparence, notamment de la part des entreprises productrices qui n’ont jamais voulu montrer l’origine de leurs bénéfices.»

Si cet aspect devrait trouver une majorité devant le plénum du Conseil national, la bataille s’annonce ardue pour le montant de la redevance. L’«OPEP des Alpes» devra notamment mobiliser ses soutiens, en particulier dans les rangs sceptiques de l’UDC et du PLR. Roger Nordmann estime que des concessions ont déjà été octroyées aux producteurs d’électricité dans la Stratégie énergétique 2050 et qu’il s’agit désormais de voir «qui est adepte du libre marché à tous crins ou de la solidarité fédérale, car si on retire ce droit aux cantons alpins, cela se reportera sur la péréquation financière».

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