«L’OPEP des Alpes» garde la main sur son or bleu

HydroélectricitéLes élus des cantons alpins ont réussi un nouveau coup de force sur le montant des redevances hydrauliques avant le débat au Conseil National.

Pour les cantons alpins, les redevances hydrauliques représentent une manne considérable, près de 150 millions de francs par an en Valais.

Pour les cantons alpins, les redevances hydrauliques représentent une manne considérable, près de 150 millions de francs par an en Valais. Image: Julien Lambert

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Malmenés en matière d’aménagement du territoire, les cantons alpins ne lâchent pas une goutte en matière d’énergie hydraulique. Ceux qu’il convient de plus en plus de qualifier d’«OPEP des Alpes» ont encore obtenu une victoire, cette semaine, en Commission de l’aménagement du territoire du Conseil national. Pour son président, Roger Nordmann (PS/VD), «la montagne, le centre et la gauche ont fait pencher la balance».

Par une courte majorité de 12 voix contre 10 et deux abstentions, elle a maintenu le montant de la redevance hydraulique – cette taxe pour l’utilisation de l’eau que les barrages turbinent – à 110 francs par kilowatt de puissance brute contre ceux qui voulaient l’abaisser à 80. Et ce jusqu’en 2024. Un pas de plus dans cette offensive qui avait déjà fait plier l’ex-conseillère fédérale Doris Leuthard en mai dernier (lire encadré). L’enjeu est colossal: on parle de 550 millions de francs par an pour les communes et cantons concernés. Le Valais (148 millions) et les Grisons (124 millions) se taillent la part du lion. Ils auraient pu perdre plusieurs dizaines de millions dans la bataille.

Cette forte mobilisation fait sourire le libéral-radical genevois Benoît Genecand. «Il y a une véritable asymétrie dans l’importance de l’enjeu. Les Valaisans, en particulier, viennent en commission en ordre de bataille. Mais d’une certaine façon, je les comprends, ils défendent leur économie. Et en face, les lobbies peinent à mobiliser.»

Producteurs en colère

Du côté des producteurs d’électricité justement, qui subissent depuis plusieurs années des prix bas dans le secteur hydraulique, on peste contre cette décision. «Il est inacceptable que la redevance hydraulique représente aujourd’hui près d’un quart des coûts de revient», déclare Michael Frank, directeur de l’Association des entreprises électriques suisses (AES). Et de pointer du doigt des taxes excessives.

Un mot qui fait bondir dans les rangs valaisans de la commission. «Ce n’est pas une taxe ni une subvention, c’est un droit d’utiliser une matière première, et il y en a assez de passer pour des voleurs à chaque fois qu’on le revendique», dénonce Mathias Reynard (PS/VS). Il est rejoint par son collègue en commission Franz Ruppen (UDC/VS): «Les prix ont augmenté de 40% depuis 2016. Tout cela change très rapidement. Et lorsque la situation était bonne, les producteurs ne se sont pas battus pour nous verser davantage d’argent.»

«Ce n’est pas une taxe ni une subvention, c’est un droit d’utiliser une matière première, et il y en a assez de passer pour des voleurs à chaque fois qu’on le revendique»

La commission a également désavoué le Conseil des États en refusant d’exiger d’ores et déjà que le futur modèle de redevance hydraulique, après 2025, contienne une part fixe et une part variable. «S’opposer à cette flexibilisation, c’est se mettre des œillères. Ceux qui approuvent la Stratégie énergétique ne peuvent ignorer la nécessité d’adapter la redevance hydraulique à la réalité économique», fulmine Michael Frank. Une position que l’AES n’a pas manqué de rappeler dans sa réponse à la consultation sur la loi sur l’approvisionnement en électricité, publiée jeudi. «La flexibilisation s’avère d’autant plus urgente dans l’éventualité d’une ouverture complète du marché.»

Transparence exigée

Pour Benoît Genecand, les cantons alpins pèchent par immobilisme. «Au lieu de refuser d’ouvrir ce dossier, ils pourraient, en manœuvrant bien, trouver un moyen d’y gagner.» Les Valaisans se défendent encore d’agir de la sorte et attendent plus qu’une vague proposition. «Que l’on fasse une réelle consultation sur les modèles possibles», martèle Franz Ruppen. «Nous ne sommes pas opposés à un système flexible, confirme Mathias Reynard, mais nous exigeons de la transparence, notamment de la part des entreprises productrices qui n’ont jamais voulu montrer l’origine de leurs bénéfices.»

Si cet aspect devrait trouver une majorité devant le plénum du Conseil national, la bataille s’annonce ardue pour le montant de la redevance. L’«OPEP des Alpes» devra notamment mobiliser ses soutiens, en particulier dans les rangs sceptiques de l’UDC et du PLR. Roger Nordmann estime que des concessions ont déjà été octroyées aux producteurs d’électricité dans la Stratégie énergétique 2050 et qu’il s’agit désormais de voir «qui est adepte du libre marché à tous crins ou de la solidarité fédérale, car si on retire ce droit aux cantons alpins, cela se reportera sur la péréquation financière».

Créé: 25.01.2019, 07h07

De quoi on parle?

La redevance hydraulique est fixée à 110 francs par kilowatt de puissance brute. C’est un droit d’utilisation des matières premières que les producteurs d’électricité paient aux collectivités (cantons et communes) qui possèdent les ressources. En 2017, Doris Leuthard – tenant compte des prix à la baisse de l’hydroélectricité – avait proposé d’abaisser ce montant à 80 francs, suscitant un tollé dans les régions alpines.

Sous la pression, le Conseil fédéral a fait machine arrière et propose de garder inchangé le montant de la redevance jusqu’en 2024. Pour les années postérieures, le gouvernement a la mission de plancher sur un nouveau taux maximal.

La redevance pourrait également être flexible. Autrement dit, une part minimale est acquise et une autre part dépendrait directement des prix. Mais cette idée, envisagée par le Conseil des États, est pour l’instant repoussée par la Commission du National. Le plénum doit se pencher sur la question lors de sa session de mars.

Articles en relation

Pris à la gorge, Alpiq vend en partie la Grande-Dixence

Hydroélectricité L’électricien basé à Lausanne vend la moitié de ses parts dans des barrages considérés comme son «principal problème». Plus...

Ne bradons pas nos barrages hydrauliques

L'invité Le conseiller national PLR Olivier Feller pense que la politique du marché libre devrait connaître des limites. Plus...

Les sénateurs au secours des barrages hydrauliques

Stratégie énergétique 2050 Le Conseil des Etats soutient l’énergie bleue, en difficulté. Les consommateurs devront faire un geste, tout comme les cantons alpins. Plus...

«L’or bleu est une des rares ressources des régions de montagne et elle a un prix»

Thomas Egger (PDC/VS) Les cantons alpins font plier le Conseil fédéral. La redevance hydraulique ne sera pas abaissée. Interview. Plus...

Les cantons alpins font plier les grands barons de l’électricité

Energie Doris Leuthard rétropédale avec son projet de baisse de la redevance hydraulique. Les producteurs pris à leur propre jeu. Plus...

La rédaction sur Twitter

Restez informé et soyez à jour. Suivez-nous sur le site de microblogage

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 7

Paru le 21 septembre 2019
(Image: Valott?) Plus...