Votations 5 juin – Les Suisses disent «oui» au diagnostic préimplantatoire

Les Suisses avaient déjà donné leur aval de principe le 14 juin 2015, en acceptant par 61,9% de modifier la constitution. Ils devaient encore se prononcer sur le détail de la législation prévue. Les avis étaient partagés au sein même de plusieurs partis.

Pour les partisans du projet, il s'agissait d'éviter aux femmes de devoir entamer une grossesse, mener un diagnostic prénatal et, le cas échéant, recourir à un avortement. On voulait aussi éviter le tourisme du diagnostic préimplantatoire, les couples se tournant actuellement vers les pays européens plus libéraux.

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Du côté des opposants, un noyau dur repoussait l'idée même d'un diagnostic préimplantatoire. D'autres reprochaient à la révision de loi d'aller trop loin avec un risque de dérive vers l'eugénisme et la stigmatisation des handicapés. Dans leur ligne de mire, la possibilité de mener des tests chromosomiques et de dépister la trisomie 21, que le Conseil fédéral n'avait initialement pas proposée.

Tabac en Suisse romande

Les mises en garde sont restées vaines. Plus de 1,489 million de citoyens ont glissé un «oui» dans l'urne contre près de 898'000 «non». D'une manière générale, la révision de la loi sur la procréation médicalement assistée fait de meilleurs scores en Suisse romande que dans le reste du pays.

Le «oui» a fait un tabac dans le canton de Vaud (85%), à Genève (81,5%) et à Neuchâtel (74,3%) mais aussi dans les cantons catholiques du Jura (70,3%), de Fribourg (67,2%) et du Valais (60%). Ce dernier n'est dépassé que par quatre cantons alémaniques: Zurich (63,1%). Zoug (61,7%), Bâle-Ville (60,5%) et Bâle-Campagne (60,2%). Le Jura bernois a dit «oui» à 63% et le canton de Berne à 56,4%.

Moins de cantons réfractaires

L'an dernier, six cantons (UR,SZ,OW,SH,AR,AI) avaient rejeté l'article constitutionnel. Ils n'étaient plus que trois dimanche à voter contre la loi.

Schaffhouse, Schwyz et Uri ont changé de camp, le dernier pour une centaine de voix seulement. Appenzell Rhodes-Extérieures (50,5%) ainsi qu'Obwald et Appenzell Rhodes-Intérieures (50,3%) ont persisté, de manière un peu moins forte, dans leur refus.

Les opposants réorientent leur combat

«C'était à craindre», a lancé à l'ats Christa Schönbächler, de l'association insieme, suite à l'acceptation par les citoyens suisses de la révision de la loi sur la procréation médicalement assistée. «Nous ne sommes pas satisfaits du résultat mais contents du débat» qu'a entraîné cet objet.

La votation sur le diagnostic préimplantatoire (DPI) a aiguisé la prise de conscience des habitants du pays autour de cette problématique et a accru leurs connaissances, souligne Mme Schönbächler. Par ailleurs, une vraie discussion autour des questions éthiques que pose cette pratique a pu avoir lieu.

La responsable d'insieme Suisse (Fédération suisse des associations de parents de personnes mentalement handicapées) rapporte qu'il a été particulièrement difficile pour les opposants d'expliquer aux votants la différence entre l'article de la constitution et le texte de loi soumis aux votants.

Il faut désormais que les partisans du oui tiennent leur promesse, à savoir que l'autorisation du DPI n'entraînera pas une discrimination des personnes vivant avec un handicap, poursuit Christa Schönbächler. L'association craint notamment que les prestations des assureurs liées au handicap ne se péjorent. Et de rappeler que le handicap n'est pas évitable.

Déceler la présence d'éventuelles anomalies

La révision de loi autorise le diagnostic préimplantatoire. Avec cette technique, une ou plusieurs cellules sont prélevées sur un embryon conçu in vitro et analysées avant son implantation dans l'utérus. But: déceler la présence d'éventuelles anomalies.

Dans le cas des couples porteurs d'une maladie héréditaire grave, comme la mucoviscidose, il s'agit d'éviter que celle-ci soit transmise à l'enfant. La loi ne définit pas le notion de maladie grave.

Selon les explications du Conseil fédéral, il pourrait s'agir de fortes douleurs résistantes aux traitements, de sévères limitations de la motricité, de maladies psychiques graves ou d'une dépendance permanente à des appareils importants, comme ceux à oxygène.

La sélection d'embryons dans le but d'influer sur le sexe ou d'autres caractéristiques est explicitement proscrite, à moins que le risque de transmission d'une maladie grave ne puisse être écarté d'une autre manière.

Trisomie 21

La révision permet aussi de déceler la trisomie 21 et d'autres aberrations chromosomiques. Ce dépistage des aneuploïdies concerne en premier lieu les couples stériles. Le but est d'assurer que la grossesse se déroule au mieux et que la femme puisse porter son enfant à terme.

Avec l'ensemble des examens autorisés, selon les estimations du gouvernement, environ 500 à 1000 couples pourraient recourir au diagnostic préimplantatoire chaque année alors qu'on dénombre quelque 6000 tentatives de procréation assistée.

Beaucoup des pays européens qui permettent un diagnostic préimplantatoire pour déceler une maladie héréditaire grave acceptent aussi le dépistage des aneuploïdies. Ce n'est toutefois pas le cas en France, en Grèce, en Norvège et aux Pays-Bas.

Certains comme l'Espagne ou la Grande-Bretagne vont en revanche jusqu'à permettre le développement de «bébés médicaments». La Suisse ne le fera pas. La sélection d'embryons à même de faire par la suite un don de cellules souches à un frère ou une soeur atteint d'une maladie incurable restera interdite.

Développement d'embryons

Le nombre d'embryons pouvant être développés par cycle de traitement en vue d'une procréation assistée sera quant à lui limité à douze. Aujourd'hui, seuls trois embryons sont autorisés par tentative de fécondation in vitro, alors qu'une femme peut produire jusqu'à une quinzaine d'ovules par cycle.

Avec seulement trois embryons, il n'est pas toujours possible d'en obtenir sans prédisposition à la maladie détectée chez les parents. On risque alors d'interrompre de nombreux cycles de traitement, ce qui est très pénible pour le couple concerné.

L'utilisation des spermatozoïdes d'un donneur après sa mort sera aussi autorisée. L'interdiction de conserver des embryons sera supprimée. A l'avenir, les femmes qui recourent à la procréation assistée pourront se faire implanter un seul embryon et congeler les autres, ce qui devrait réduire le nombre de grossesses multiples et les risques qui vont avec.

Les embryons surnuméraires pourront être conservés cinq ans, avec une prolongation unique de cinq ans si le désir d'enfant est toujours présent. Comme le prévoit le droit actuel, ils seront ensuite détruits ou utilisés, moyennant de strictes conditions, pour la production de cellules souches.

ats