60,4% de «oui» à la naturalisation facilitée de la 3e génération

Votations fédéralesLes petits-enfants d'immigrés pourront bénéficier d'une naturalisation facilitée. Le peuple et les cantons ont largement accepté d'inscrire ce principe dans la constitution.

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La Suisse romande a de quoi sourire. La majorité du peuple et des cantons ont voté comme elle: quelque 1,499 million de personnes ont glissé un «oui» dans l'urne, environ 982'800 personnes ont voté «non».

Le Conseil fédéral s'est montré dimanche très satisfait du net «oui» à la naturalisation facilitée des petits-enfants d'immigrés. Selon Simonetta Sommaruga, cette victoire au bout de quatre tentatives est due au fait que le projet est modéré. Le Conseil fédéral veut aller vite. Le délai référendaire pour la loi d'application commencera à courir dans les jours à venir. «Je pars du principe que le texte entrera en vigueur au plus tard d'ici un an», a précisé la conseillère fédérale.

Palme à Neuchâtel

Les Neuchâtelois ont été les plus convaincus avec 75,1% de «oui» devant les Genevois (74%) et les Vaudois (72,8%). Suivent les Jurassiens (72,8%), les Fribourgeois (65,7%) et les Bernois (61,9%). Encore opposé à des facilités aux descendants d'immigrés en 2004, le Valais rejoint le reste de la Suisse romande avec 60,9% de soutien.

Dans le camp des adversaires, la résistance la plus forte est venue d'Appenzell Rhodes-Intérieures (56,4%) et de Suisse centrale: Schwyz a refusé le projet (54,2%), de même qu'Obwald (53,6%), Uri (53,5%) et Glaris (50,4%). Ces cantons avaient déjà mené la fronde en 2004, mais ils comptaient à l'époque plus de sept électeurs hostiles sur dix. St-Gall reste de justesse dans ce camp (50,2%) avec la Thurgovie (50,02%). Les cantons alémaniques les plus acquis au projet sont urbains: il s'agit de Bâle-Ville (67,5%) et de Zurich (63,2%). Les Tessinois ne sont convaincus qu'à 50,2%.

C'est la première fois qu'une révision constitutionnelle visant à faciliter l'octroi du passeport suisse à des descendants d'immigrés obtient la double majorité du peuple et des cantons. Les Suisses ne devaient trancher que sur le principe, mais la loi d'application, déjà prête, est très restrictive.

La victoire d'une «Seconda»

L'adoption de la naturalisation facilitée pour les étrangers de la 3e génération est une victoire personnelle pour la conseillère nationale socialiste Ada Marra, elle-même fille d'immigrés italiens. Même la ministre de la justice Simonetta Sommaruga ne s'y est pas trompée, soulignant le rôle de la conseillère nationale vaudoise: «C'est un grand jour pour une Seconda qui s'est engagée de manière infatigable pour les jeunes depuis 2008. Ada Marra n'a jamais cessé de croire aux chances de son projet», a salué la conseillère fédérale socialiste.

Sur twitter, les hommages se sont multipliés, en particulier dans son camp socialiste, mais aussi dans les autres partis, à l'image de la PDC zurichoise Barbara Schmid-Federer. Sur le plateau de la RTS, Ada Marra n'a pas caché sa joie et sa surprise, soulignant qu'elle avait préparé une intervention selon le scénario d'un refus par les cantons. «Je suis extrêmement heureuse pour ce score extraordinaire. Je pense aux étrangers qui ont eux aussi construit ce pays»

Le politologue Georg Lutz a confié à l'ats que l'engagement personnel et émotionnel d'Ada Marra a permis de faire avancer le projet. «Elle a donné un visage aux immigrés naturalisés, les gens ont apprécié». Reste qu'au fil des ans, la réforme a été édulcorée et vidée de ses éléments «problématiques», relève encore Georg Lutz. «La réforme acceptée est somme toute assez modérée, en particulier avec l'absence de l'aspect de l'automatisme».

Pour les 9-25 ans

Chaque candidat devra être né sur territoire helvétique. Il devra détenir un permis C et avoir suivi au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse. Son père ou sa mère devra avoir rempli ces deux derniers critères et avoir séjourné pendant au moins 10 ans en Suisse. Un grand-parent devra être né en Suisse ou y avoir eu un droit de séjour établi de manière crédible.

Afin d'éviter un contournement des obligations militaires, aucune demande ne pourra être déposée après l'âge de 25 ans. A titre transitoire, les petits-enfants d'immigrés ayant entre 26 et 35 ans au moment de l'entrée en vigueur de la loi auront cinq ans pour déposer une requête, vraisemblablement jusqu'en 2023.

Dans ces conditions, un peu moins de 25'000 jeunes pourraient désormais demander une naturalisation facilitée et 2'300 devraient s'y ajouter chaque année. Cela n'a pas empêché l'UDC de faire une campagne axée sur la peur des naturalisations de masse ou incontrôlées avec une affiche montrant une femme en niqab.

Exagérations contreproductives

Les opposants ont argué qu'il était dangereux de confier la procédure à la Confédération au lieu des communes et même brandi la menace d'infiltrations terroristes. Ces exagérations semblent avoir été contreproductives.

Seule la procédure sera facilitée, les candidats devront toujours respecter les critères d'intégration et ne pas avoir d'antécédents criminels, a rappelé le camp du «oui». Ces jeunes ne se distinguent de leurs camarades de classe que par leur passeport, la Suisse doit reconnaître ses enfants, a plaidé avec succès la conseillère nationale Ada Marra (PS/VD), à l'origine du projet.

Sauf référendum, la loi d'application devrait entrer en vigueur en 2018 en même temps qu'une révision plus large de la loi sur la nationalité. Les petits-enfants d'immigrés pourront alors se faire naturaliser plus vite et souvent moins cher. Le Secrétariat d'Etat aux migrations leur facturera au maximum 900 francs s'ils sont majeurs, et 650 francs s'ils sont mineurs. (ats/nxp)

Créé: 12.02.2017, 14h16

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