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Suisse-UEOuverture du marché du travail dès le 1er janvier

La libre circulation des personnes entre la Suisse et la Croatie sera appliquée dès l'année prochaine. Mais par étape.

Le protocole entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Le protocole entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Archives/Photo d'illustration, Keystone

Les citoyens croates pourront s'établir plus facilement en Suisse dès le 1er janvier. Adoptées mercredi par le Conseil fédéral, les modalités d'introduction progressive de la libre circulation des personnes reprennent le modèle déjà appliqué aux Roumains et aux Bulgares.

C'est une suite logique de la décision vendredi de ratifier le protocole étendant la libre circulation à la Croatie. Les Croates devront attendre cinq à sept ans pour bénéficier de la liberté intégrale. Le protocole prévoit une période transitoire de dix ans au plus.

Pour pouvoir appliquer ce régime, il faut réintroduire dans l'ordonnance sur l'introduction de la libre circulation les dispositions qui y figuraient déjà pour la Bulgarie et la Roumanie et les transposer à la Croatie.

600 à 2600 permis

Les contingents prévus pour les Croates ne sont pas stipulés dans le texte, mais dans le protocole. Durant la première année, il est prévu de délivrer 54 autorisations de séjour (permis B, 5 ans) et 543 autorisations de courte durée (permis L, 1 an). Les contingents augmenteront peu à peu jusqu'à atteindre un maximum de 300 permis B et 2300 L la septième année.

Pendant cette période, la Suisse pourra aussi appliquer la priorité des travailleurs indigènes et le contrôle des conditions de travail. Néanmoins, dès la cinquième année, les restrictions devront être approuvées par le comité mixte Suisse-UE.

A l'issue des sept ans, la Suisse aura la possibilité, pendant trois ans, d'invoquer unilatéralement la clause de sauvegarde en cas d'afflux prouvé, chiffres à l'appui, de ressortissants croates. La clause de sauvegarde pourra être mise en avant aussi pour le cas où le comité mixte Suisse-UE refuse le maintien de contingents ou autres restrictions après la cinquième année.

Pas de contournement

Lorsque les conditions sont remplies pour réintroduire des contingents de travailleurs dans une catégorie, l'autre sera aussi concernée. Il deviendra ainsi impossible de recourir au permis de courte durée pour contourner les restrictions dans les permis de séjour.

Autre mesure, les branches sensibles des secteurs de la construction, des nettoyages ou de la sécurité continueront d'être protégées d'un afflux de travailleurs indépendants ou détachés de Croatie. Ces branches resteront soumises au régime de l'autorisation obligatoire.

Le nombre de résidents croates en Suisse est pour l'instant en baisse. De quelque 33'000 fin 2011, il est redescendu sous la barre des 30'000 fin septembre.

ats

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