Pacte des migrations: notre parlement décidera

SuisseLe DFAE transmettra un arrêté fédéral simple aux Chambres pour leur permettre de se prononcer sur la signature ou non par la Suisse de ce pacte onusien qui fait débat.

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Le Conseil fédéral a formellement mandaté vendredi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de préparer un arrêté fédéral simple permettant aux Chambres de se prononcer sur la signature ou non par la Suisse de ce pacte onusien qui fait débat.

Cette décision du gouvernement fait suite à la volonté exprimée par l'Assemblée fédérale lors de la session de décembre de pouvoir débattre de cette question, rappelle le Conseil fédéral dans un communiqué.

Le DFAE a jusqu'à fin 2019 pour préparer l'arrêté. Le Pacte de l'ONU sur les migrations vise à définir des critères harmonisés pour une migration ordonnée. Il a donné lieu à des débats animés, notamment à la Chambre du peuple. (ats/nxp)

Créé: 14.12.2018, 18h51

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